Vous trouverez ci-dessous:
- les textes de référence
- les réponses aux questions les plus couramment posées
- Les récentes mises à jour
Textes de référence :
- – le décret suspendant le jour de carence pour les malades du Covid est prolongé au 1er juin 2021
– FAQ du Ministère de l’Éducation nationale mise à jour mise à jour au 3 avril 2021
– FAQ Secrétariat D’État chargé des personnes handicapées – Reprise de l’épidémie mise à jour au 3 avril 2021 - – Liste des professionnel·les indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée (origine : Ministère de la Santé)
– Instruction relative à l’accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (texte du MEN 8 avril 2020 cité en référence)
– Décret 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– FAQ de la Fonction Publique et Communiqué CGT-Fonction publique sur la garde des enfants - – télétravail, ASA à partir du 5 avril 2021 Info CGT)
- – Circulaire-garde-d-enfants
- -Foire aux questions DGAFP Covid_avril2021
- circulaire continuité pédagogique : Circulaire continuité
Questions / Réponses :
1 – Enfants prioritaires en présentiel : qui est concerné ?
Seuls les enfants des personnels soignants et des forces de l’ordre ont d’abord été considérés comme prioritaires
Depuis vendredi 2 avril, les enfants des enseignant·es sont également considérés comme prioritaires
Attention : la présence des enfants dans les établissements doit rester exceptionnelle. Les autres modes de garde doivent être privilégiés (2nd parent, famille …) notamment pour éviter le brassages entre élèves.
2 – Modalités d’enseignement : la liberté pédagogique prime !
La « Visio » ne peut être imposée aux enseignant·es pour plusieurs raisons :
Tous les élèves ne disposent pas de l’équipement nécessaire : il y aurait rupture d’égalité.
Le versement de la prime de 176€ brut ne justifie en rien d’y être contraint (sans parler des AESH et Professeur.es-Documentalistes qui ne l’ont même pas perçue)
La liberté pédagogique des enseignant·es permet à chacun·e de choisir les modalités d’enseignement les plus pertinentes
3 – Fermeture des établissements : kézako ? Obligation de présence ?
Le Ministère ne ferme pas les établissements : la décision porte sur les élèves* qui n’y sont plus accueillis. A
Il reste judicieux que les enseignant·es puissent – s’ils·elles le souhaitent – avoir accès aux équipements et matériels pour préparer leurs cours (photocopieurs, laboratoires, ateliers …)
Un·e enseignant·e en travail distanciel ne peut être contraint de se rendre dans son établissement durant les heures de cours.
Obligation de présence
Pour assurer la continuité pédagogique, pas d’obligation de présence dans l’établissement. Il peut y avoir, éventuellement, des réunions en présentiel pour caler certains fonctionnements.Par ailleurs, les réunions de plus de 6 personnes sont interdites.
Cette règle s’applique aussi pour les AESH et AED qui n’ont pas d’obligation de présence.
4 – Période de vacances : c’est vacances !
L’ensemble des zones est placé en vacances du samedi 10 au lundi 26 avril 8h.
C’est sur la seule base du volontariat que les enseignant·es et AESH peuvent être amené·es à garder les enfants de personnels prioritaires dans les établissements scolaires.
5 – Prof et/ou parent ? Non à la triple journée
Faire cours en distanciel, tout en gardant son/ses enfant·s à la maison dont il faut suivre le travail scolaire est épuisant.
Le premier confinement nous a permis de constater que ce cumul a accentué les inégalités hommes-femmes et a conduit à un fort taux de burn-out (jusque 30%)
Les enseignant·es contraint·es de garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile durant la période scolaire peuvent bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Le dispositif qui était valable jusqu’à présent reste inchangé mais un texte du Ministère de la Fonction publique est en cours de transposition pour le MEN.
6 – Reconduction des autorisations spéciales d’absence (personnels vulnérables)
L’écrit, ça sera en présentiel.
La possibilité de rendre obligatoire des tests PCR de moins de 72h n’est pas confirmé ou pour l’instant.
Pour les oraux des concours internes, dans les DOM : le MEN a acheminé du matériel pour pouvoir faire passer les oraux en visio dans les meilleures conditions.
8 – Éducation spécialisée
9 – Santé : jour de carence, vaccins, test, masques
10 – Outils pédagogiques et attentes du Ministère
11 – J’habite à plus de 10km de mon établissement, est ce que je peux m’y rendre quand même ?
12 – Non-titulaires : suspension de contrat ?
Pas suspension de contrats pour les contractuel.les
Attention : Nous rappelons que, contrairement à ce que certains esprits malveillants pourraient penser, quand les personnels travaillent en distanciel, ils·elles ne sont pas en vacances.