BOITE A OUTILS POUR LES SYNDIQUÉ-ES: DROITS SYNDICAUX

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Durée des congés de formation: 12 jours, dans l’année civile.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Article L3142-9 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 – art. 31 (V)