BOITE A OUTILS POUR LES SYNDIQUÉ-ES: DROITS SYNDICAUX

• AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ ABSENCE  ICI

Durée des autorisations spéciales d’absence,  au cours d’une année civile:10 jours  lorsque l’agent est mandaté pour ASSISTER aux congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations;  jusqu’à 20 jours lorsque l’agent est  appelé à PARTICIPER  (L’article 13, modifié par  le décret n°2012-224 du 16 février 2012, puis par le décret n° 2013-451 du 31 mai 2013). 

• MOTIVATION OBLIGATOIRE D’UN REFUS D’ACCORDER UNE AUTORISATION D’ABSENCE POUR MOTIF SYNDICAL ICI

• CONGÉ DE REPRÉSENTATION ICI

• CRÉDIT DE TEMPS SYNDICAL (Décharges de service – Crédits d’heures) ICI

• DÉCHARGE DE SERVICE POUR L’EXERCICE D’UN MANDAT SYNDICAL ICI

• PROTECTION DES REPRÉSENTANT-ES SYNDICAUX CONTRE LE RISQUE D’ACCIDENT ICI

• CONGÉ POUR LA FORMATION SYNDICALE  : Modèle de lettre pour la demande ICI