Élections dans les TPE : il est temps de s’inscrire !

Dans le secteur de l’animation et de l’éducation populaire, dans le sport et les organismes de formation, dans l’enseignement privé, placez la CGT en tête !

Les prochaines élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) se dérouleront par voie électronique du 22 mars au 4 avril.

VERIFIEZ SI VOUS ÊTES INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES ICI : https://election-tpe.travail.gouv.fr/recours/communication/consulter-liste-electorale.htm

Les salarié·es des TPE seront appelé.es à voter lors d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. elles et ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années.

Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs.


Plus vous voterez pour la CGT,
Plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra aussi de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandaté·es au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Qui est concerné ?

Les salarié·es ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. Ces élections sont organisées sans condition de nationalité.


Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salarié·es travaillant dans TPE d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. « 
Elles ont pour objectif principal :

  • d’informer salarié.es et employeur.euses sur les dispositions légales et conventionnelles ;
  • de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
  • de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
  • de proposer des activités sociales et culturelles.
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