Note Port masque école-familles

Lors de la reprise du 2 novembre, le gouvernement et le ministère de
l’Éducation nationale ont imposé le port du masque pour tous les élèves dès 6 ans.

Depuis, dans de nombreuses écoles on constate la multiplication de mails, courriers, appels ou actions de parents d’élèves qui refusent que leurs enfants portent un masque. Des associations telle que Réaction19 sont parfois derrière cette contestation en tentant de l’organiser et de lui fournir des arguments juridiques.

Au-delà de la question du port du masque, de son bienfondé ou de son utilité médicale (mesure qui appartient avant tout aux spécialistes de santé publique), il est question pour nous de répondre aux inquiétudes des personnels et des équipes pédagogiques (et particulièrement les directions d’écoles) qui subissent ces contestations voire ces menaces.

La CGT Éduc’action rappelle que c’est à l’Institution avant tout d’assumer ses choix et de les faire appliquer. Par cette note, nous souhaitons avant tout outiller les SDEN pour répondre aux collègues confronté-es à cette situation.

Nous voulons donc rappeler les règles et les devoirs de chacun·e dans de tels cas afin que les collègues inquiété·es fassent valoir leurs droits face aux familles et vis-à-vis de leur hiérarchie.

Il est indispensable de rappeler que, n’étant pas chef-fes d’établissement, les directeurs-trices n’ont qu’une délégation de pouvoirs fonctionnelle et non hiérarchique. Ils·elles ne peuvent donc pas être tenu·es pour responsables légalement.Mode d’emploi si des collègues vous font part de leurs difficultés.

 Avant tout, il est nécessaire de rappeler que nous devons accueillir
tous les enfants à l’École. Il n’y a plus de dispositions particulières
permettant aux familles de garder les enfants à la maison.

 Si un·e enfant se présente sans masque, nous devons lui en fournir
un. Nous rappelons aussi notre exigence à ce que les masques, pour
les élèves ou les personnels, soient gratuits afin qu’ils ne constituent
pas une nouvelle discrimination sociale.

 Si la·le représentant·e légal·e s’y oppose, il·elle doit être en capacité de produire un certificat médical pour le non-port du masque. C’est le cas par exemple de certain·es élèves en situation de handicap.

 Si cela n’est pas le cas ou s’il y a une opposition et un refus
catégorique, il convient de prévenir immédiatement l’autorité
hiérarchique (IEN) en indiquant clairement la situation.

 Si l’IEN ne prend pas en charge la situation, l’IA-DASEN peut être
sollicité·e avec l’appui de la CGT Éduc’action.

Notre rôle est aussi de rassurer ces collègues confronté·es à telles situations de tension et leur rappeler qu’aucune sanction ne peut être prise à leur égard ni faire l’objet de plainte à leur encontre.

 Si les courriers ou menaces persistent, plusieurs solutions existent.
Les collègues doivent faire la demande de protection fonctionnelle (lors de cas des menaces de familles, par mail en rappelant les faits avec demande de protection fonctionnelle) auprès de leur hiérarchie, voire exercer leur droit de retrait et évidemment remplir une fiche SST.
Dans ce cas, nous rappelons également que le RSST dans le premier degré est présent dans les écoles en version papier ou numérique selon les départements. La fiche est à adresser à l’IEN avec copie aux CHSCT (et à la CGT Éduc’action bien évidemment).