Comme annoncé par le secrétaire d’État Olivier Dussopt aux organisations syndicales lors de sa conférence téléphonique hebdomadaire du 1 4 mai, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) a transmis le 25 mai 2020 une version actualisée de sa note relative aux arrêts de travail pour les contractuel.les gardant leurs enfants et les agents vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire. « Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie », rappelle l’administration. Le point sur ce qui reste et ce qui change.
QUI A DROIT AU TELETRAVAIL ? (source : Fiche du ministère des comptes publics/DGAFP)
CE QUI RESTE
Jusqu’à nouvel ordre, l’ensemble des personnels de l’éducation nationale qui sont vulnérables au virus ou qui vivent avec un proche vulnérable au virus
CE QUI CHANGE
Le Télétravail (ou l’ASA si celui-ci est impossible), à compter du 1er Juin, pour GARDE d’ENFANTS de moins de 16 ans -1 conjoint.e sur 2 maximum- devient conditionné à la remise d’un certificat de l’école ou de la mairie de non prise en charge de l’enfant, et d’une attestation sur l’honneur selon laquelle un seul des deux parents bénéficie de cette possibilité. Si les parents ne souhaitent pas mettre les enfants à l’école alors qu’ils peuvent être accueillis, la circulaire de la DGADP écarte le télétravail et l’ASA, et impose la prise de congés (ce qui n’est donc évidemment pas possible pour les personnels éducatifs).
COMMENTAIRE CGT EDUCATION DE NANTES
C’est donc la FIN ANNONCEE du TELETRAVAIL ET DES ASA pour les personnels ne souhaitant pas remettre leurs enfants à l’école, parce qu’ils ne considèrent pas les conditions sanitaires suffisantes ou parce que les modalités de reprise leur semblent pédagogiquement discutables. Cela signifie donc que le gouvernement entend obliger les personnels éducatifs à remettre leurs enfants à l’école, quelles que soient les conditions. De même que l’annonce de la suspension du bénéfice du chômage partiel à compter du 1 er Juin pour les salarié.es du privé, cette modification entend « forcer » le retour à l’école des enfants des agents publics comme des salarié.es du privé : les discours sur la « reprise progressive et volontaire » cèdent la place à la contrainte économique et professionnelle. Une raison de plus pour être particulièrement attentifs au respect des conditions sanitaires
ATTENTION : si la prise en charge n’est possible que quelques jours par semaine, les Agents doivent demander un certificat de l’école ou la mairie et bénéficier du télétravail ou (si impossibilité) de l’ASA pour garde d’enfant pour les jours où l’enfant ou les enfants ne peuvent être accueillis
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-CE QUE JE CONSERVE MA REMUNERATION ? OUI MAJ 29/05/2020