Dernière mise à jour : samedi 14 mars 2020 à 16h15. Au vue de l’évolution de l’actualité, ces informations sont évoluées rapidement.
Retrouvez en bas de l’article les liens vers les différentes sources officielles et les documents CGT sur la situation.
Le SARS-CoC-2 a une létalité qui augmente avec l’âge et met également en danger nos collègues atteint.es de pathologies chroniques. Nous vous invitons donc à la plus grande prudence et à ne pas hésiter à vous mettre en sécurité. Nous demandons aux personnels de prioriser en tout état de cause leur santé et celle de leurs proches et nous exigeons que l’institution prenne enfin en compte la santé et la sécurité des personnels !
Le président de la République a annoncé la fermeture à partir du lundi 16 mars 2020 de l’ensemble des crèches, écoles, collèges, lycées et universités qui n’étaient pas déjà fermés et cela jusqu’à nouvel ordre. Si cette annonce était attendue car elle permet de clarifier la situation qui était assez floue et fluctuante, il est nécessaire de faire imposer la réglementation, nos statuts et notre liberté pédagogique. Ces annonces s’accompagnent de mesures plus générales.
Concernant la présence des personnels dans les crèches, écoles, collèges, lycées et universités : il est important de rappeler que la décision de fermeture est faite, dans l’esprit du gouvernement, pour éviter le mélange des élèves et étudiant.es en milieu clos. De ce fait, les personnels ont des obligations de continuité du service public : maintien d’un contact pédagogique avec les élèves et les familles ou avec les étudiant.es, nécessité de se maintenir disponible (c’est-à-dire à son domicile habituel). En ce sens, il est légitime d’organiser un moment (une demi-journée pédagogique) lundi 16 mars pour organiser la continuité pédagogique.Ceci étant posé, nous vous invitons à ne vous y rendre qu’en cas d’instruction écrite officielle et en respectant les règles de sécurité édictées par le gouvernement interdisant des rassemblements confinés de nombreuses personnes.
Rien ne justifierait de laisser chef.fes d’établissements, directeurs.directrices ou IEN décider dans leur coin d’obliger les personnels à des « permanences » totalement inutiles dans les écoles, établissements ou universités. L’incitation, exprimée par le président lui-même hier soir, de limiter les déplacements au strict nécessaire doit s’appliquer aux personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Ainsi, en dehors de cas de force majeur ou de collègues souhaitant venir travailler volontairement dans l’établissement pour la liaison avec les élèves ou étudiant.es, la décision d’organiser des réunions de l’ensemble des personnels ou le fait d’imposer des journées de travail sur place obligatoires ne peut être laissée à la seule appréciation, et même n’est pas du tout légitime, des chef.fes d’établissements, directeurs.directrices ou IEN alors que le télé-travail est accessible à toutes et tous.
Le ministère a précisé que seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur leur lieu de travail (cela exclu de fait bien entendu les AESH et les AED). Les organisations syndicales ont demandé à ce que le ministère fasse une note claire aux rectorats car nous avons des remontées sur des dérives notamment sur les présences exigées des AESH sur leur lieu de travail ou des réunions collectives non indispensables.
Les différentes réunions comme les conseils de classes, les conseils d’administration, etc peuvent être maintenues. Les ministres ne considèrent pas que ceux-ci sont sources de propagation du virus. Si, dans certains établissements ou universités, tout est annulé, ce n’est pas le cas général. Ceci étant posé, conformément aux directives gouvernementales, et en particulier du ministère de la Fonction publique, il est préconisé de privilégier le distanciel. Des conseils de classes se tiendront en visio-conférence : c’est possible techniquement et légitime étant donné la situation. Si les réunions physiques ont lieu, il faut exiger que les règles d’hygiène imposées par la situation soient respectées.
Enfin, concernant les personnels de droit privé de l’enseignement privé sous contrat : celles-ci et ceux-ci sont placé.es sur les mêmes règles que l’ensemble des personnels de droit privé. N’hésitez pas à consulter la FAQ de la CGT-Enseignement privé en cliquant sur ce lien.
Concernant les outils pour la Continuité pédagogique dans l’Éducation nationale : des outils ont été mis en route (les informations sur Accolad en cliquant sur ce lien). Outre la présence ou pas dans les établissements (voir ci-dessus), se pose la question sur la disponibilité d’équipements informatiques pour les familles et les personnels, les obligations réglementaires de service des personnels… mais également de notre liberté pédagogique. Il ne serait en effet pas acceptable qu’un.e chef.fe d’établissement ou une instance comme un conseil pédagogique impose nos pratiques pédagogiques en cette période. L’utilisation du numérique et le travail à la maison peut être source de travail excessif, a fortiori en ces périodes de crise : ne vous noyez pas sous le travail et rappelez-vous que la priorité est votre santé et celle de vos proches. Les horaires de télétravail ne peuvent pas être identiques aux obligations de service tout comme
l’enseignement à distance ne peut pas remplacer le présentiel. Enfin, attention : de très nombreuses entreprises en profitent pour faire leur marché. Nous préconisons l’utilisation exclusive des outils pédagogiques validés par l’institution.
S’agissant des concours, ils seraient maintenus.
S’agissant des examens et Baccalauréats, le ministre pense que d’ici le mois de juin, tout devrait rentrer en ordre ce qui permettrait aux épreuves de se dérouler « normalement ».
Pour les élèves en stage, et apprenti.es, ils et elles pourront se poursuivre leur formation.
Pour les personnels Greta et formation continue, il est recommandé de privilégier la formation à distance, mais les formations en présentiel ne sont pas suspendues dans la mesure où ce sont « des adultes ».
Concernant les personnels fragiles ou empêchés : un dispositif particulier est prévu pour les personnels qui doivent assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans (18 ans en cas d’enfant en situation de handicap) peuvent le faire (au moins l’un des conjoint·es) le temps de la fermeture des écoles, établissements et universités, et sous réserve de l’absence de solution alternative de garde.
De même, pour les personnels fragiles qui doivent sur recommandation écrite de leur médecin (ou du médecin de prévention) rester à domicile. Une liste de pathologies va paraitre lundi 16 mars pour que des personnels qui en souffrent soient placés automatiquement en télétravail. Si ce n’est pas possible, ils doivent voir le médecin de prévention ou leur médecin habituel pour obtenir un arrêt de travail. Ce dispositif prévoit de façon prioritaire, une autorisation de travail à distance et le cas échéant, une autorisation spéciale d’absence. La demande est adressée au supérieur hiérarchique direct qui étudiera les modalités de mise en œuvre.
Concernant les rémunérations : le ministre de l’Éducation nationale a précisé qu’une mesure conservatoire concernait les AESH et AED et donc que le salaire était maintenu. Plus globalement, le ministère de l’Éducation nationale a garanti lors de la réunion du vendredi 13 mars après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises mais bien entendu à l’exception des HSE.
Service de garde exclusif pour les enfants des personnels soignants : un service de garde est mis en place dans les écoles et les collèges pour l’accueil exclusif des enfants des personnels soignants qui exercent à l’hôpital, en ville ou dans des établissements médico-sociaux. Les personnels de l’Éducation nationale pourront être amenés à y contribuer au principe de la solidarité nationale.
La CGT a alerté plusieurs fois le premier ministre et les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les droits des salarié.es, particulièrement sur la question du droit de retrait face à un danger grave et imminent. Le gouvernement se réfugie derrière les seules consignes techniques des Agences Régionales de Santé. Pourtant, en parallèle, le gouvernement fait des choix politiques dictés uniquement pour répondre aux répercussions économiques potentielles. Rappelons que la politique de l’actuel gouvernement a fortement détérioré notre système de santé publique déjà mis en danger par les gouvernements précédents. Est-il besoin de rappeler l’indigence de la politique de médecine de prévention dans nos secteurs ?
Enfin, la CGT, avec l’intersyndicale nationale, a exigé l’arrêt immédiat de toutes les réformes en cours : retraites, assurance chômage… Si l’urgence est aujourd’hui la lutte contre une épidémie, il serait incompréhensible que le gouvernement en profite pour passer en force !
Voici quelques informations officielles :
- les informations officielles sur le site du Ministère de l’Éducation nationale
- les informations officielles sur le site du Rectorat de Montpellier
- les informations officielles sur le site du gouvernement
- la continuité pédagogique (sur Accolad)
- bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale du 5 mars 2020 (continuité pédagogique)
- bulletin officiel du Ministère de l’Éducation nationale du 7 mars 2020 (plan ministérielle de gestion et de prévention)
La CGT a édité diverses notes :
- Coronavirus – garantir la santé des travailleurs face à une réponse sanitaire insuffisante (4 mars 2020)
- Régime juridique de la liberté de manifestation réactualisé en raison des consignes liées au coronavirus (5 mars 2020)
- Note de la CGT Educ’action sur le droit de retrait
- Intervention de la CGT au Ministère du Travail -Mesure face à la crise sanitaire liée au coronavirus (13 mars 2020)
- Compte rendu réunion ministère du Travail – Mesure face à la crise sanitaire liée au coronavirus (13 mars 2020)
- Communiqué de presse de la CGT Educ’action suite à l’audience avec le ministre de l’Education nationale (13 mars 2020)
- Compte-rendu au Ministère de l’Education nationale sur le Coronavirus du 13 mars 2020
- Foire aux Questions de la CGT-Enseignement privé
- Foire aux questions de la CGT Educ’action (13 mars 2020)