Mépris des AESH Contrats 3 ans Académies et DSDEN n’appliquent pas la circulaire 2019-90

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La circulaire 2019-90 avait notamment pour objectif une harmonisation des conditions d’emploi des AESH. Or, depuis plusieurs jours, les AESH reçoivent des nouvelles concernant leur renouvellement ou leur recrutement révélant d’importantes disparités de traitement.

La lecture de la circulaire suscite visiblement de très diverses interprétations des académies et DSDEN ou n’est tout simplement pas prise en compte… Certaines académies prétextent même que la circulaire ne surpasse pas le décret 2014-724 en vigueur pour ne pas appliquer les éléments de la circulaire. Les AESH sont donc loin d’être rassuré·es sur leur situation et leur avenir, et les bonnes conditions de la rentrée promises par le ministère semblent réellement compromises !

La mesure de contrat de 3 ans n’est pas respectée

Cette petite avancée largement annoncée médiatiquement ne se concrétise pas dans toutes les académies : contrat d’un an dans certains départements ou CDD d’un an et non de 3 ans pour des AESH pouvant prétendre à un CDI dans un an, alors que la circulaire stipule d’établir un CDD de 3 ans puis un avenant, lors des 6 années écoulées, qui transformera le CDD en CDI.

Des contrats AESH et contrats aidés non renouvelés

1. De nombreux·ses AESH ayant acquis de l’expérience en ayant exercé ce métier depuis plusieurs années ne sont pas renouvelé·es en contrats 3 ans, sans aucune explication. C’est une atteinte aux droits de ces personnels que nous ne pouvons accepter, c’est également une perte d’expérience pour l’accompagnement des élèves.

2. De nombreux personnels en contrat aidés arrivant au terme de leurs contrats ne se voient pas proposer un contrat AESH. Lors des groupes de travail sur la circulaire 2019-090, nous vous avions alerté à plusieurs reprises des non renouvellements de contrats CUI/PEC depuis janvier 2019. Cette situation se poursuit alors que le gouvernement annonçait des contrats AESH pour ces personnels. Le mépris des DSDEN va jusqu’à leur envoyer un courrier pour les inciter à postuler pour ensuite leur renvoyer un autre stipulant qu’aucun poste n’est à pourvoir.

Des nouveaux contrats établis sur 39 semaines

Alors que la circulaire établit que le nombre de semaines pour le calcul de la quotité de rémunération est au minimum de 41 semaines, plusieurs académies continuent de faire signer actuellement des contrats sur 39 semaines.

Des contrats à la carte

Dans certaines académies, des contrats sont proposés à la carte avec une disparité dans les deux propositions de contrat, plus avantageux lorsque le nombre d’heure est plus grand. L’AESH concernée bénéficie non seulement d’un meilleur salaire mais également d’avantages supplémentaires.

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