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Installation de la CAPA
Demande du SNES d’éviter trop de modifications du calendrier, surtout lorsqu’il s’agit d’anticiper les réunions.
Trois PV des séances précédentes examinés. Demande du SNES d’avoir un tableau récapitulatif complet dans un format éditable (.CSV) après les CAPA si il y a eu des modifications en commission.
Désignation des membres de la commission de réforme
Répartition effectuée en direct. Le SNES rappelle qu’on devrait en principe procéder par vote de façon plus régulière.
Vote du règlement intérieur
RI approuvé après discussion sur l’article 11 (question des grades exigibles pour siéger, implication pour les CAPA concernant les Classes Exceptionnelles notamment où il y a peu d’élus en capacité de siéger).
Lecture du document Annexe : modification des quantités de dossiers papier attribués par OS (2 livrets MUT roses demandés pour la CGT).
Examen des requêtes en révision d’appréciation finale (évaluation PPCR – RdV de carrière)
Des collègues n’ont pas eu de RdV de carrière car bien que situés dans la plage d’appel, ils se trouvaient dans l’incapacité d’être présent au RdV proposé (absence pour congé divers…). Afin qu’ils ne soient pas écartés d’une promotion éventuelle, le rectorat conviendra d’un examen de leur situation, éventuellement d’une façon différente du RdV de carrière (critères peu clarifiés : avis du chef d’établissement et de l’IPR sur la base du dossier du collègue ?). Exemples de situations particulières : congés maternité (report du RdV à la rentrée de septembre suivante) ou bien des collègues qui enseignent dans le supérieur par exemple => situations à clarifier avant la CAPA de promotions.
35 recours préalables déposés / 1 appréciation revue par le rectorat de Versailles en réponse au recours préalable / 18 recours examinés en CAPA.
Question : comment l’administration procède-t-elle à la comparaison des dossiers ? Quel examen particulier de la situation (courriers types reçus par les intéressé.es) ? Problème sous-jacent des avis contingentés Exc/T.Sat/Sat/A.Cons qui transparait d’ailleurs dans les courriers.
Réponse du rectorat : la réponse paraît très standardisée, mais l’administration s’est tournée à chaque fois vers les évaluateurs (IPR et Chef d’établissement). Pourtant, la réponse mentionne seulement « après examen attentif de votre situation… », il faudrait clarifier la procédure.
Un oubli dans la liste des demandes de recours : CHARDON Eric en Arts Plastiques (problème de réponse du rectorat). Sera traité à a prochaine CAPA.
Résultats des requêtes en révision d’appréciation de l’évaluation professionnelle
6ème échelon => sur 2 situations examinées, 2 maintiens de l’appréciation initiale
8ème échelon => sur 7 situations examinées, 4 maintiens de l’appréciation initiale (dont une demande ne pouvant pas être traitée en CAPA car portant sur un item évalué par le chef d’établissement et pas sur l’appréciation finale du recteur), 1 appréciation relevée directement en CAPA, 2 votes en faveur du réexamen de la situation
9ème échelon => sur 9 situations examinées, 2 maintiens de l’appréciation initiale, 1 appréciation relevée directement en CAPA, 5 votes en faveur du réexamen de la situation, 1 vote en ballotage (17 pour/17 contre/2 blancs) et 1 vote rejeté (8 pour/17 contre/11 abst).
Questions : y a-t-il une hiérarchie parmi les items ? Car parfois sur l’ensemble des appréciations, la majorité des avis n’est pas « à consolider » et pourtant c’est ce qui ressort en appréciation finale du recteur. Attention aux casseroles éventuellement laissée sur l’évaluation des agents pour la fin de carrière.
Difficulté à lire et comprendre cette grille d’items pour les collègues.
Réponse : sans qu’il n’y ait de coefficient, de logique comptable ou d’opération mathématique, il semble évident que l’item « maîtriser les savoirs didactiques » est très importante pour un enseignant…
Problème des TZR ou personnels en service partagé : difficiles à évaluer notamment par les chefs d’établissement qui les connaissent mal, et pour eux l’investissement dans les établissements et les équipes est compliqué.
Proposition du rectorat : une enquête statistique sera effectuée sur l’évaluation comparative des TZR ou en temps partiel.
Remarque : il semblerait que pour l’avis porté sur les collègues au 9ème échelon, on s’appuie sur l’item le plus mal apprécié de la liste pour choisir l’appréciation finale.
Question : y a-t-il un barrage de fait de l’accès à la Hors-Classe pour ceux qui restent avec une évaluation « A consolider » au 9ème échelon ?
Pas de réponse claire à ce sujet.