Compte rendu de la CAPA des personnels ATRF du 25.06.2018

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1. Procès-verbal de la CAPA du 12 octobre 2017 approuvé

2. Lecture de déclaration liminaire de la CGT- pas d’autre déclaration

Le 22 mai 2018, des centaines de milliers de manifestants dans plus de 130 cortèges et rassemblements sur l’ensemble du territoire ont exprimé leur volonté de rupture avec la politique menée par le gouvernement actuel. En effet, ce qui se profile c’est la fin du recrutement au statut pour les nouveaux entrants, c’est l’augmentation de la précarité, le plan de départ volontaire et la fusion des instances des représentants des personnels.

La CGT tient encore une fois à rappeler ses revendications à savoir :
– La création d’emplois statutaires
– La résorption de la précarité,
– L’égalité professionnelle
– La revalorisation des salaires qui passe par l’augmentation du point d’indice
– L’abandon du jour de carence
– Des moyens budgétaires nécessaires pour l’accomplissement des missions de service public

S’agissant plus précisément des commissions administratives paritaires, la CGT tient à redire son profond attachement à ses organismes consultatifs.
En effet, ils constituent un des piliers du statut général et également, un outil essentiel pour la vie des agents, pour leur carrière et pour une gestion transparente et démocratique. Nous le redisons avec d’autant plus de netteté et de fermeté qu’un certain nombre d’éléments laissent à penser que la volonté du gouvernement est de réduire, pour ne pas dire casser, les outils du dialogue social et les moyens des représentants des personnels.
Lors du groupe de travail de la fonction publique du 25 mai 2018, portant sur le dialogue social et les pistes d’évolution des organismes consultatifs, il a été évoqué la possibilité de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et mutation soit-disant pour « fluidifier et d’améliorer le délai traitement des demandes des agents ».
La limitation du rôle des CAP risque surtout permettre d’instaurer petit à petit un fonctionnement clientéliste dans la gestion des mutations des agents, allant de pair avec la disparition de critères objectifs qui garantissaient un traitement égalitaire des agents.

Pour la CGT, pour faciliter la mobilité, il faut surtout abandonner le salaire au mérite et la RIFSEEP qui accroissent les inégalités entre les postes et aussi entre les différentes administrations. Il est nécessaire que les personnels se fassent entendre et continuent à défendre leurs conditions de de travail, leur rémunération et plus globalement garantir l’existence du service public.

3. Mouvement

La Secrétaire Générale Adjointe rappelle que tous les personnels ATRF ont la possibilité de
participer au mouvement via le serveur AMIA. Elle précise que cette année l’université de Nantes a déclaré 3 postes vacants, tous en BAP J (gestion et pilotage) et qu’il n’y a pas de postes en BAP G et F disponibles. Pas de postes vacants dans les autres universités et IUT.
Commentaire de la CGT : Peu ou pas de possibilités de mutation Comme chaque année, il n’y a pratiquement aucune possibilité de mutation pour les collègues travaillant au Rectorat ou dans les DSDEN car ils sont, pour la plupart, dans les BAP G et F.
Cela pose un réel problème de mobilité aux agents qui se retrouvent bloqués dans le même
service depuis des années.
La possibilité d’une meilleure mobilité mise en avant par l’administration lors du passage dans le corps des ATRF des personnels ATEC des services déconcentrés (Rectorat-DSDEN) avait soulevé un gros doute au sein des agents et de la CGT et cela se vérifie chaque année.
21 agents ont participé au mouvement (dont 6 viennent d’autres académies) contre 26 en 2017.
Nombre de postes vacants sur l’académie :
– 8 dans le département 44 (dont 3 à l’université de Nantes)
– 1 dans le département 49
– 1 dans le département 53
– 3 dans le département 72
– 2 dans le département (dont une création de poste au lycée Savary aux Sables d’Olonne)

Liste des personnels ayant obtenu leur mutation (voir le fichier pdf ci-dessus).

6 Postes restent vacants après le mouvement :
1 poste au lycée J.Graq à Beaupréau
1 poste au lycée P. Blaise à Segré
1 poste au lycée Douanier Rousseau à Laval
1 poste au lycée R. Garnier à La Ferte Bernard
1 poste au lycée Montesquieu au Mans
1 poste au lycée R. Elisé à Sablé s/Sarthe

8 postes à 50% sont également vacants :
1 à Ancenis (Lycée Joubert)
1 à Bouaye (Lycée d’Orbigny)
1 à Guérande (Lycée Galilée)
1 à Nantes (Lycée Clémenceau)
2 à Angers (Lycée J. du Bellay et lycée J. Moulin)
1 à St Nazaire (Lycée A. Briand)
1 à Saumur (Lycée S. Carnot)

La Dipate précise que ces postes seront occupés par des agents non titulaires en attendant la
mise en place d’un concours de recrutement.

Commentaire de la CGT : IL FAUT ABSOLUMENT UN CONCOURS !

Certains des postes vacants l’étaient déjà l’année dernière (Laval et La Ferté Bernard) leur
situation géographique n’étant pas très attrayante. L’administration précise qu’elle demanderait la mise en place d’un concours afin de pouvoir affecter des personnels sur ces postes.
Cela avait déjà été évoqué l’année dernière et était resté sans suite !
A la rentrée 2017, il y avait 55 personnels de laboratoire contractuels contre 45 en 2016. Le
nombre de contractuels a augmenté de 67% en 10 ans. Cette situation est anormale.
La CGT demande la mise en place de concours afin de pouvoir titulariser les personnels
contractuels.

4. Titularisations, détachements, intégrations, réintégrations (voir fichier pdf ci-dessus)

Pour information : la prochaine CAPA ATRF (avancement) aura lieu le 2 octobre 2018