CGT Educ'Action Académie de Nantes

Un syndicat de luttes!

Guides juridiques

GUIDES SYNDICAUX ET JURIDIQUES

PAR CATÉGORIE DE PERSONNELS

  • Personnels d’enseignement d’éducation et d’orientation ICI
    Lien direct sur le site du national: ICI
  • Personnels administratifs, de laboratoire, de service social et santé (GRETA; enseignement privé; administratif-ves ADJAENES SAENES AAE, CASU, AC; adjoint-es technique des établissements: ATEE, ATEC; personnels de laboratoire: ATRF, TRF; personnels de service social: ASS, CTSS, ASC; personnels de santé: infirmier-ères) ICI
    Guide spécial personnel administratif ICI
    Guide spécial personnel ITRF ICI
    Guide spécial personnel Services sociaux ICI
    Guide infirmier.ière ICI
  • Contrat d’accompagnement à l’emploi et contrat unique d’insertion (CAE CUI) ICI
  • Agent-es non-titulaires de la Fonction Publique d’État dans l’Éducation Nationale ICI 
  • Éleves scolarisés sans papiers ICI
  • Nouveau guide (janvier 2022) : Assistant-es d’éducation, pédagogiques, de prévention et de sécurité (AED, AP, APS) ICI
  • Accompagnant-es des élèves en situation de handicap (AESH) ICI
  • Emploi et Vie Scolaire, contrat d’avenir du droit privé, contrat d’accompagnement dans l’emploi (EVS,  CAV,  CAE) ICI

PAR THÈME

  • Commission de réforme (tutoriel ICI + modèle de lettre ICI)
  • Le temps partiel ICI
  • Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agent-es non-titulaires des 3 fonctions publiques ICI
  • La maladie ICI
  • Maternité et paternité ICI
  • Discipline sanction ICI
  • Organisation des écoles maternelles et élémentaires ICI
  • l’Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) ICI
  • Combatte les violences sexistes et sexuelles ICI
  • Guide juridique du droit syndical dans la Fonction publique et l’Educ Nat. ICI
  • Télétravail ICI
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