GRETA: deux décrets ont enfin été publiés au BO
Lire les décrets ICI Textes de références: Références des textes applicables en GRETA au 1.09.2018 DGESCO Note mise en oeuvre du droit syndical dans les GRETA 13-01-17-2 (1) Décret 93 412 consolidé au 01.09.2018 Décret 91.1126 Consolidée au 01.09.2018 Arrêté […]