Alerte de la CGT Éduc’action sur la fin de contrats enseignant·es contractuel·les en décembre 2024

Depuis début décembre 2024, la CGT Éduc’action Nantes est alertée par des collègues non titulaires enseignant·es du second degré de l’académie de Nantes qui se voient brutalement signifier la non reconduction de leurs contrats pour la fin d’année civile. Cette non reconduction alors même qu’ils et elles avaient un projet de prolongation de contrat ou une future promesse d’embauche n’est pas acceptable.

Nous craignons que la situation de décembre 2020 ne se reproduise. S’il s’avérait que l’Académie de Nantes ne disposait plus des moyens financiers pour embaucher des enseignant·es contractuel·les ou prolonger leurs contrats sur les remplacements qu’ils effectuent d’ici la fin de l’année civile, cette décision budgétaire apparaîtrait une nouvelle fois comme une atteinte aux droits des agent·es et continuerait encore plus à dégrader le service public d’Éducation.
Avec cette décision purement économique, le ministère, loin des discours de façade, renonce à la mission première de l’École, à savoir assurer la continuité de l’enseignement pour tous les élèves.

Cette décision a évidemment des conséquences dramatiques pour les personnels contractuels qui se voient privés de travail et de revenus du jour au lendemain. Cette situation a aussi des conséquences sur les droits au chômage, l’ancienneté de service, la rémunération sur les vacances scolaires.Comme le stipule le décret décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 rappelé dans la circulaire n° 2017-038 du 20-3-2017 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agent·es contractuel·les : : « S’agissant des agents recrutés pour un remplacement d’une durée inférieure à un an, si l’absence couvre une période de vacances scolaires, le contrat continue de courir, il n’est ni interrompu ni suspendu pendant cette période au titre de laquelle l’agent est rémunéré. »

La CGT Éduc’action exige que les droits des non-titulaires soient respectés et que l’académie soit dotée des moyens supplémentaires pour garantir la continuité du recrutement des personnels, à hauteur des besoins, et rétablisse la prolongation des contrats qui ont été arrêtés pour garantir le bon fonctionnement et la continuité du service public d’éducation.

Retrouvez notre courrier à la rectrice en cliquant sur ce lien

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