L’article 41 du projet de loi 3DS menace le bon fonctionnement des EPLE ! Il doit être abandonné.
Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue
dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.
Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education réaffirment
leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser le
fonctionnement des EPLE.
L’amendement que le gouvernement a fait adopter sur cet article 41 vise à donner l’autorité fonctionnelle aux
collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable ! Il aggrave de surcroît la rédaction initiale que les organisations
syndicales avaient pourtant déjà repoussée par un vote défavorable unanime de leur part au CTMEN comme au CSE.
Le 14 janvier : mobilisons nous :