Le 11 juin, les résultats du mouvement intra seront donnés dans notre académie. Ceux-ci seront directement consultables dans IPROF. Si un·e enseignant·e n’est pas satisfait·e du résultat de son affectation, deux possibilités :
– Demander une révision d’affectation
– Faire un recours
Les demandes de révisons d’affectation sont à transmettre entre le 11 juin et le 23 juin 2021 minuit.
Lettre (modèle page 3) à retourner au service DPE – Rectorat, cellule de gestion collective par courriel à
dipe1@ac-nantes.fr pour les disciplines littéraires, l’histoire-géographie, la documentation, les PSYEN et les PEGC
dipe2@ac-nantes.fr pour les disciplines linguistiques et artistiques
dipe3@ac-nantes.fr pour les disciplines scientifiques
dipe4@ac-nantes.fr pour les disciplines de lycée professionnel et les personnels d’éducation
dipe5@ac-nantes.fr pour les disciplines tertiaires et technologiques et pour l’EPS soit par courrier à
Rectorat de l’académie de Nantes
Division de des personnels enseignants
(mentionner la discipline)
BP 72616
44326 NANTES CEDEX 03
TZR
Vous êtes nommé·e ou maintenu·e sur poste de Titulaire sur Zone de Remplacement.
Si vous privilégiez un poste à l’année et si vous ne l’avez pas déjà fait sur SIAM lors de la phase intra, ou bien, si vous souhaitez modifier vos vœux de préférences saisis sur SIAM du 15 mars au 29 mars, vous devez exprimer par courriel vos 5 préférences pour 2021/2022 (date limite le 23 juin 2021).
Les TZR souhaitant changer d’établissement de rattachement administratif en feront la demande motivée avant le 23 juin 2021
La phase d’affectation des TZR est prévue à partir du 7 juillet. N’hésitez pas à prendre contact avec les élu·es de la CGT Educ’action
Le recours administratif
Comment faire un recours
Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019, les commissions (CAP) ne peuvent plus vérifier les barèmes et les affectations des candidat·es aux mutations depuis cette année.
Cette loi a porté au niveau législatif la possibilité pour les candidat·es de se faire accompagner par un·e représentant·e syndical·e désigné·e par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils ou elles forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.
La CGT Éduc’action, organisation représentative, puisqu’elle siège au Comité Technique Ministériel, garde le droit d’assister dans son recours administratif tout·e candidat·e à mutation, quel que soit son corps d’origine (enseignant ou non-enseignant) que ce soit au niveau national, ou au niveau local (départemental et académique).
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l’administration que par les personnels concernés. Afin d’être assistés par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours, qui prend la forme d’un courrier (modèle page 4) ou d’un courriel, l’organisation syndicale représentative choisie (avec éventuellement le nom du ou de la représentante).
Quelle que soit votre situation, les élu·es de la CGT Éduc’action seront là pour vous conseiller au mieux et vous accompagner dans vos démarches.
Modèle de lettre de révision et modèle de lettre de recours : ci-dessous
Mutation intra resultats recours
Pour les candidat·es du 1er ou 2nd degré, dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles :
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- vous êtes titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux ;
- vous êtes stagiaire ou titulaire en ATP…, vous êtes affecté·e en dehors de ces vœux, par la procédure d’extension des vœux : vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif uniquement sur le premier vœu ;
- si vous obtenez un de vos vœux mais que vous n’êtes pas entièrement satisfait·e par le résultat, vous pouvez faire un recours administratif sans être représenté·e par une organisation syndicale.
N’hésitez pas à faire appel à la CGT Éduc’action qui mandatera un·e représentant·e qui sera reçu·e obligatoirement par l’administration. En fonction des éléments fournis, nous essaierons d’obtenir une amélioration du résultat dans le respect des règles du mouvement.