Retour sur les missions et le cadre statutaire des conseiller·es techniques sportifs (CTS) qui ont bien failli disparaître. C’était sans compter la mobilisation résolue des personnels de la jeunesse et des sports qui a poussé l’exécutif à revenir sur ce projet. Oui, l’État a besoin des CTS. À l’heure où l’administration lance plusieurs chantiers sur les missions de ces professionnel·les, le SNPJS-CGT défend et défendra qu’ils et elles sont essentiels à l’État dans sa conduite des politiques publiques du sport.

Selon le Code du sport, les conseiller·es techniques sportifs sont des agent·es d’ État qui exercent leur mission auprès des fédérations.
Autrement dit, le/la conseiller·e technique sportif (CTS) est un cadre d’État mis à disposition d’une fédération. Les activités des CTS se caractérisent par une grande hétérogénéité. Elles s’exercent dans un cadre juridique et se situe à la croisée de trois réalités :

• soutenir et développer la politique fédérale (à la fois niveau national et régional).
• Participer à la mise en place de la politique de l’État (aux niveaux national et régional).
• Agir dans un contexte territorial et avec une réalité du terrain cette situation conduit le/la CTS à intervenir pour apporter de la cohérence et de la lisibilité opérationnelle. Son activité est d’expertiser, de concevoir et de mettre en œuvre des actions qui intègrent ces trois dimensions.

Les CTS sont rattachés administrativement à un service public (DRAJES et établissements).

Pourquoi l’État a besoin de CTS ?

La France compte 16 millions de licencié·es, ce qui représente un levier important dans la diffusion des politiques publiques, qui sont bien utiles pour ne pas laisser le champ du sport soumis aux dérives des logiques de marchandisation.

La pratique du sport est centrale pour l’éthique, l’intégrité, l’éducation et la santé notamment. Mais la place du service public est insuffisante pour rendre des pratiques sportives accessibles à tous dans ces différents domaines.

Les CTS sont là pour aider les associations du mouvement sportif et les accompagner. L’État déléguant à un organisme politique fédéral une mission de service public, ils et elles doivent aider ce monde fédéral à conduire son projet associatif conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la délégation.

Trois chantiers pour repenser l’action des CTS

L’administration a lancé trois chantiers autour des missions et d’une gestion rénovée des CTS. En guise de feuille de route et de « livrables attendus », elle engage trois chantiers :

• Un travail sur les missions de conseiller·e technique régional (CTR) et de conseiller·e technique national (CTN). Ce sujet est lié aux réalités des lettres de mission des agent·es qui montrent une très grande variété de situations et des formes d’incohérences entre les emplois des différents collègues. L’ensemble doit permettre de redonner des lignes directrices et de rendre plus clair et homogène les fonctions de CTR et de CTN.
• Un travail sur les activités interfédérales et interrégionales des CTS : ce sujet est venu du constat que certain·es CTS avaient des actions sur plusieurs régions ou plusieurs fédérations autre que celle de leur autorité fonctionnelle.
• Un travail sur le référentiel des « métiers » des CTS identifiés à partir des lettres de mission. L’administration entend fonder la réflexion sur la base des documents fournis par le Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs (CGO-CTS). En 2018, il a effectué un travail d’étude des lettres de mission des 1 600 agent·es. Il a permis de faire ressortir 18 fonctions opérationnelles significatives des actions des CTS sur le terrain.

Le SNPJS-CGT constate un décalage entre l’ambition de la direction des sports qui porte sur une gestion rénovée des CTS pour l’olympiade (avec des enjeux très techniques de gestion RH) et les aspirations de certain·es participant·es de développer une réflexion plus large sur l’avenir des politiques publiques du sport et sur la place des CTS.

Les positions du SNPJS-CGT

1. La définition des missions/fonctions exercées par les CTS est importante car cela concrétise le sens de leur action et permet de rendre lisible leur action. La notion de métier n’est pas pertinente car devenir CTS est une étape possible dans la carrière de professeur·se de sport.
2. Il est essentiel que ces missions soient en lien direct avec les politiques publiques du sport et qu’elles aient un caractère d’opérationnalité (mise en œuvre sur le terrain) car cela positionne les CTS en qualité d’agent·e public mettant en œuvre ces politiques publiques au plus près des usager·es et sur le territoire.
3. Le lien hiérarchique entre CTS et DRAJES est essentiel. L’établissement des lettres de missions et l’attribution des régimes indemnitaires doit être particulièrement travaillé. De plus, les DRAJES pourraient intégrer, de manière opérationnelle, les CTS, selon des modalités à définir, dans la conduite de projets de mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire.
4. La refonte de la filière sport du ministre est un chantier à ouvrir : « Mastérisation » du concours PS, régime indemnitaire, corps PTP unique !
5. Pour les agent·es à mission nationale, leur lieu d’affectation mérite d’être défini au mieux et pas systématiquement au rectorat d’Île-de-France : lieu de résidence, d’activité principale ou au choix !
6. La nouvelle gouvernance du sport, avec notamment la place exorbitante de l’Agence nationale du sport dans les dispositifs, inquiète et pose question.
7. Veiller à l’équilibre des missions exercées par les CTS, ne pas oublier la sécurité des pratiquants et retirer la recherche de celles-ci.
8. Isoler les CTS sur le programme 219 (c’est une ligne budgétaire de fonctionnement), considérer des CTS comme des subventions n’est pas digne. Les CTS sont des agent·es de l’ État !
9. Intégrer les CTS dans la conduite de projets territoriaux sur des politiques publiques du ministère, pilotés par les DRAJES.
10. Besoin d’un positionnement ministériel sur la réforme et qui doit prendre en compte la contradiction entre donner plus d’autonomie aux fédérations sportives et renforcer le service public tout en réduisant les moyens d’agir.
11. L’État doit garder cette compétence. L’histoire du sport en France nous rappelle qu’il est impossible d’abandonner pleinement ce champ au système bénévole associatif. Mais l’ État se doit d’accompagner les fédérations sportives.
12. Parce que le champ du sport est soumis à des potentielles dérives (violence, sécurité des pratiques, dopage, marchandisation, inégalité d’accès à la pratique…), le ministère chargé des sports doit rester un ministère d’intervention, notamment avec les CTS.