Fin décembre 2020, la cour Administrative d’appel a confirmé le premier jugement du Tribunal Administratif de juillet 2020 qui avait annulé l’homologation du PSE.

Malheureusement, cette décision arrive alors que 1200 emplois ont été supprimés à l’AFPA. Ce jugement a stoppé les procédures restantes mais ne pouvait annuler ce qui était déjà acté avant la date du jugement. Il reste donc, selon la direction, la situation de 44 salarié·es à régler. La CGT AFPA considère que tous les salarié·es qui ont été licenciés à tort doivent avoir la possibilité de retrouver leur emploi.

La direction souhaite sortir de cette impasse dans le cadre d’une négociation avec les OS et propose un accord de rupture conventionnelle collective. La CGT AFPA exige une solution pour chaque victime de ce plan mais refuse de cautionner toute nouvelle suppression d’emploi.

Ainsi, la CGT AFPA revendique :

• Pour les licencié·es contraints, la possibilité de réintégration sur un poste le plus proche, géographiquement et/ou professionnellement.
• Pour les mobilités subies : adapter des solutions pour les salarié·es qui ont été dans l’obligation de sauver leur emploi par des mobilités contraintes.
• Pour toute personne dont le projet hors AFPA n’aurait pu aboutir, notamment du fait de la crise du Covid, un droit de retour qui doit être ouvert.
• Pour les mobilités choisies : toutes les mesures d’aide doivent être mises en œuvre quelle que soit la date de signature de l’avenant.

La CGT AFPA a toujours combattu ce plan et continuera de le faire pour tous les salarié·es et les usager·es du service public de l’emploi. Plus que jamais, le développement de l’AFPA dans le cadre d’un service public de la formation professionnelle est nécessaire. La CGT AFPA portera ces revendications pour accompagner, entre autres, la transition écologique et énergétique.