Pour la 2eme année, les CAP ne sont plus compétentes pour l’examen des questions relatives aux mutations, aux détachements et aux intégrations directes.
La fin du paritarisme met un terme à la possibilité pour les agents d’être défendus par les organisations syndicales en amont comme en aval des instances et de voir garanti par la transparence des instances le respect des règles applicables à toutes et tous sans passe-droit.
C’est la raison pour laquelle les élu.es de la CGT siégeant en CAPA transmettaient systématiquement à l’ensemble des personnels des comptes-rendus commentés des instances et de leurs interventions.
Contactez vos élu.es de la CGT Educ’Action pour vous conseiller
| CAPA SAENES |
Agnès Plessis |
Thierry Fourage |
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| CAPA ADJAENES |
Patricia Berlaud |
Céline Moulin |
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| CAPA ATRF |
Sylvie Moreau |
Nadège Jouneau |
Informations pratiques : Note mouvement intra-académique 2021
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Saisie de votre demande sur AMIA : du 15 mars au 8 avril
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N’oubliez pas de confirmer votre demande de mutation : 9 avril au 15 avril
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Consultation de l’avis de l’administration : 12 mai
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Echanges avec l’administration sur la demande de mutation et corrections possibles en fonction des critères retenus: 26 au 30 mai
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Publication des résultats sur AMIA à compter du 14 juin
Des possibilités de recours de plus en plus restreintes
Tout collègue qui veut contester le barème retenu par l’administration pourra se faire défendre lors de « rencontres bilatérales » réunissant l’administration et l’organisation syndicale qu’il aura choisie parmi celles considérées comme représentatives (celles qui ont un siège au CTM ou dans le CTA de l’académie).
Les collègues ne pourront le faire qu’après une demande écrite désignant l’organisation syndicale les représentant… Mais même dans ce cadre, les défenseurs syndicaux n’auront accès qu’aux informations des collègues qui les auront contactés et seuls leurs barèmes pourront être corrigés.
La CGT Educ’Action peut vous accompagner dans le dépôt d’une recours auprès de l’administration.