Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, modifié par le décret n°95- 680 du 9 mai 1995 assurent, si elles sont appliquées, un haut niveau de protection des agent·es et imposent à l’employeur une obligation de moyens et de résultats. Ainsi, toute situation de travail susceptible d’altérer, d’une manière ou d’une autre, la santé physique, psychique ou sociale d’un·e agent·e, doit être adaptée : la loi interdit que le travail altère la santé et encadre l’exercice d’un droit de retrait, face à un danger grave et imminent. Les outils légaux existent donc. L’enjeu pour les salarié·es et pour la CGT est d’obtenir leur application. L’administration, à tous niveaux, a pour habitude de contester la légalité de l’exercice du droit de retrait. Il est toutefois fondamental d’exercer, et d’inciter à exercer ce droit, à bon escient, pour se protéger, et protéger les collègues.
Lire la suite et télécharger le 4 pages « LE DROIT DE RETRAIT : UN DROIT À CONNAÎTRE » au format 
Guide syndical – Spécial Droit de retrait
À l’occasion de la crise sanitaire, la question des droits des personnels en matière de santé et de sécurité au travail s’est faite encore plus pressante, à tous les niveaux. Au moment de la réouverture des établissements, l’exercice du droit de retrait a particulièrement préoccupé les agent·es et les militant·es. Ce sujet a fait l’objet de nombreux échanges au sein de la CGT Éduc’action sur la liste de diffusion. Il est apparu qu’il fallait clarifier l’exercice de ce droit, pour l’ensemble des camarades et plus largement des personnels. Nous avons édité un 4 pages susceptible d’être diffusé aux collègues, mais il était nécessaire de proposer un outil syndical à l’attention des militant∙es. Il a pour but d’outiller, tant sur le plan juridique que sur la construction des stratégies syndicales afin de donner davantage de marge de manœuvre aux militant∙es notamment dans l’anticipation.
Lire la suite du guide « Spécial Droit de retrait » et télécharger le au format pdf