Rassemblement le samedi 16 janvier à Angers : 11h place ImbertRetrait de TOUTE la loi Sécurité Globale et des décrets de fichage sans limites.
L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale » a débuté le 17 novembre dans le cadre d’une procédure accélérée. Le 2 décembre, le gouvernement a publié en catimini des décrets élargissant considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie.
Ces textes contiennent de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, à la liberté de conscience et au principe d’égalité.
Ils suscitent une opposition très large dans la société : la Ligue des Droits de l’Homme, la Libre Pensée, les syndicats de journalistes ou d’avocats, la défenseure des droits, la commission nationale consultative des droits de l’homme, le conseil des droits de l’homme de l’ONU, et même la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Pour quelles raisons ?
Le projet de loi « Sécurité Globale » confie des missions de police à la police municipale et à des officines privées Le projet de loi prévoit l’extension des pouvoirs confiés à la police municipale, qui pourra désormais constater un certain nombre d’infractions. On confie des prérogatives relevant de la police judiciaire à des agents qui ont vocation à répondre aux injonctions d’élus locaux et non à la justice ! Il renforce également les pouvoirs confiés aux agents de sécurité privée.
Le projet permet l’utilisation de la technologie au service du fichage généralisé des citoyens, fichage renforcé par les décrets du 2 décembre. L’article 22 autorise l’utilisation de drones, pratique jusqu’ici illégale.
L’usage de ces drones comme celles des caméras couplées avec les techniques de reconnaissance faciale élargiront considérablement les possibilités de fichage.
Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait par hasard si le gouvernement a pris en catimini trois décrets, le 2 décembre dernier, qui élargissent considérablement le champ de trois fichiers de police et de gendarmerie. Alors qu’il était déjà permis de collecter des informations sur les « activités » politiques et syndicales, l’État pourra désormais ficher les « opinions » politiques, des « convictions » philosophiques, religieuses, une « appartenance » syndicale, les « habitudes de vie », notion particulièrement floue, ou encore l’activité sur les réseaux sociaux. Les décrets prévoient que les données collectées concernent notamment les photographies de la personne concernée. Or ces images pourront précisément être obtenues par l’emploi de drones équipés de caméras « intelligentes ». La boucle est bouclée.
L’article 24 interdit à quiconque, y compris aux journalistes, de filmer et de diffuser des images de policiers.
À ces dispositions s’ajoute celle prévue à l’article 24 de la loi, au sujet de laquelle le gouvernement confirme qu’elle serait certes réécrite, mais nullement supprimée. Il faut d’abord rappeler que, s’il s’agissait de réprimer le harcèlement de policiers sur Internet ou les appels à commettre des violences à leur encontre, cet article serait inutile : diverses dispositions dans le Code pénal ou dans la loi sur la presse existent déjà.
Or, s’il ne s’agit pas de réprimer des comportements qui ne le seraient pas jusqu’alors, c’est donc que cet article de loi poursuit un autre objectif. Il s’agit de dissuader n’importe quelle personne, y compris journaliste, de filmer, puis de diffuser des images de policiers en intervention, si ces derniers, agissant sur ordre, commettent des actes de violence à cette occasion.
Si le gouvernement est déterminé à passer cette loi en force, c’est qu’elle constitue un point d’appui important pour réprimer toutes contestations contre sa politique de destruction de nos droits et garanties collectives, de nos droits sociaux. La crise sanitaire est un prétexte pour de nouveaux plans de licenciements et de remise en cause des acquis sociaux. Ce qui se traduit par le développement du chômage, de la précarité, de la pauvreté et de la misère. Parce qu’il veut nous empêcher de les combattre, le gouvernement s’engage dans une escalade liberticide. Nous ne l’acceptons pas !
Salariés, retraités, privés d’emploi, jeunes, tous ensemble pour le retrait de la loi Sécurité Globale et des décrets du 2 décembre samedi 16 janvier, place Imbach, 11 h
Retrait de TOUTE la loi Sécurité Globale et des décrets de fichage sans limites
Organisations syndicales CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL de Maine-et-Loire
Angers, le 8 janvier 2021