Après les personnels sociaux de de l’Éducation nationale du département 93, ce sont les personnels sociaux de Paris qui ont obtenu gain de cause pour le versement de la prime REP+.

Concrètement, cela signifie que les assistant·es sociaux·ales scolaires (AS) qui percevaient seulement la prime REP d’un montant de 1734 euros par an, alors qu’elles/ils exercent dans des établissements classés REP+, devront percevoir une prime REP+ d’un montant de 4646 euros par an (cette prime a été réévaluée en 2019).

Ces victoires ne sont possibles que par des procédures collectives, grâce aux syndicats qui engagent une action en reconnaissance de droit.

En effet, il s’agissait de reconnaître les droits des assistant·es sociaux·ales de l’Éducation nationale exerçant à plein temps dans les établissements d’enseignement relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP+) à bénéficier du régime indemnitaire spécifique aux agent·es affecté·es dans ces établissements puisque le décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique distingue exercice et affectation pour le montant des primes afférentes.

Le tribunal, dans sa grande sagesse…, a retenu que : le principe d’égalité de traitement entre ces personnels lorsqu’ils exercent effectivement leurs fonctions à temps plein dans ces écoles et établissements et sont alors dans une situation identique, alors même qu’ils seraient rattachés administrativement à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), implique qu’ils bénéficient de la même prime.
La décision vaut pour le département mais, par extension, aussi pour toute l’académie et au-delà !
Et la victoire de la CGT éduc’action 93 et 75 sur ce sujet doit s’étendre.
Par ailleurs, cela peut concerner de la même manière les infirmier·ères régis par les mêmes dispositions.
Enfin, cette décision peut porter sur les sommes non régulièrement perçues dans la limite de la prescription quadriennale et être assortie des intérêts légaux.

Mais déjà un nouveau projet pour l’éducation prioritaire : le projet Elimas

À chaque réforme, on nous explique que l’Éducation prioritaire ne remplirait pas sa mission : les difficultés et les inégalités perdurent. Au prétexte que la carte des réseaux actuelle oublie les Lycées Professionnels, les zones rurales défavorisées et les écoles isolées, une expérimentation dans 3 académies va créer des « contrats passés entre les établissements et les rectorats sur la base de leur projet ». Selon la secrétaire d’État à l’Éducation prioritaire, il y aura un « cadrage et une grille d’indicateurs nationaux ». Or, instaurer un cadre national avec des indicateurs (lesquels ?) et attribuer des moyens locaux par « projet », c’est incompatible.

La CGT Éduc’action s’oppose à cette expérimentation inspirée du rapport Azema‐Mathiot qui vise, à terme, à liquider les REP. Puisqu’effectivement lycées, ruralité « pauvre » et écoles isolées sont oubliés, elle exige leur intégration dans une carte refondée de l’Éducation Prioritaire avec les moyens de cette extension.

Pour le service santé et social en Éducation prioritaire, la CGT Éduc’action revendique :

• l’ouverture de postes en nombre suffisant (au moins un·e AS par lycée ou lycée pro, plusieurs par collège d’Éducation prioritaire articulé au réseau d’écoles) ;
• un·e infirmier·e à temps plein au moins par collège ou lycée ;
• un supplément de salaire (NBI) pour tous les personnels intervenant en Éducation prioritaire ;
• un temps de concertation dans le service (et non en plus) permettant de s’organiser librement en fonction des besoins (équipe disciplinaire, collègues ayant le même groupe classe, échanges de pratiques…).