Ordre du jour :
Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.
Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre.
Projet de décret relatif aux modalités de recrutement à Mayotte des professeurs certifiés
Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture.
Pour en savoir plus, lire le compte-rendu UFSE-CGT
Documents joints
- Compte-rendu UFSE-CGT
(PDF – 1.1 Mo)