Si le nouveau Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) a été publié le 11 septembre 2019, son passage devant le parlement est programmé par voie expéditive le 1er décembre.
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a même décidé d’écrire la partie règlementaire de ce futur code en amont du débat parlementaire et des présentations en Comité technique ont déjà débuté.
Ces pratiques constituent, selon la CGT, un total déni du processus démocratique ! Il s’agit d’un passage en force afin d’appliquer cette réforme à tout prix dès le 1er avril 2021, sans entendre l’opposition massive des professionnels à ce code.
Depuis l’annonce du Garde des Sceaux de réformer, par ordonnance, la justice des enfants – régie jusqu’alors par l’Ordonnance du 2 février 1945 –, la CGT condamne une réforme qui entérine définitivement une Justice des enfants comme sous-justice majeure où le répressif prime sur l’éducatif.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de la CGT
La CGT appelle à un rassemblement mardi 1er décembre 2020 à partir de 12h et organisera une conférence de presse sur le parvis du TGI de Bobigny, à 12h30.
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