Le Conseil commun de la Fonction publique s’est réuni mardi 24 novembre avec à son ordre du jour un amendement au projet de loi « confortant les principes républicains ».

Cet amendement vise à préciser la liste des faits commis à l’encontre d’un agent pouvant faire l’objet d’un signalement auprès de l’employeur, ce signalement pouvant ensuite déclencher la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et notamment la prise en charge des frais de justice par l’employeur.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT Fonction publique