Cette année, la rentrée s’annonçait sous de bons auspices pour les personnels « jeunesse et sports » suite à l’annonce de l’arrêt du projet de détachement des conseiller·es techniques du sport (CTS) dans les fédérations sportives. L’intégration dans le ministère de l’Éducation nationale promise en janvier 2021 était très attendue par les personnels car elle laissait entrevoir la fin des réductions continues de moyens et portait l’espoir de retrouver du sens à leur travail avec la perspective d’intégrer le pôle éducatif.

La circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’État (OTE) avait acté le cap du transfert des missions jeunesse et sport au ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Le 15 septembre le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ses deux secrétaires d’État réaffirmaient leur volonté de mener à bien les objectifs de l’OTE au 1er janvier 2020. Les organisations syndicales, dont le SNPJS CGT, ont accompagné ce transfert car il semble convenir au sens des missions des agents·es et aux conceptions du rôle du sport et de l’éducation populaire de la fédération qui porte la mise en place d’un grand pôle éducatif, incluant le sport, en charge de coordonner toutes les missions éducatives.
Le 17 septembre, lors d’un comité technique nous apprenons que ce transfert est repoussé. Ce retournement est inquiétant et pourrait marquer une accélération du désengagement de l’État des politiques jeunesse et sports. Alors que le passage au MENJS laissait entrevoir un redéploiement de l’activité et a minima un maintien des moyens humains, le maintien au MAS signe la reprise du rythme de réductions des postes.

Si nous pensions avoir eu une bonne nouvelle avec le maintien des CTS sous gestion de l’État, les événements risquent de nous faire déchanter.
Les CTS sont des agent·es du ministère placés dans les fédérations pour les conseiller et apporter leur expertise. Ces fonctionnaires sont des outils essentiels pour que l’État puisse déployer une politique sportive. Lorsque le projet de détacher les CTS aux fédérations a été éventé en septembre 2018, l’immense majorité des personnels y était opposée. Un collectif a été monté, des réseaux de soutien ont été organisés avec des député·es, des sénateur·trices et des sportif·ves de haut niveau notamment. Les syndicats Jeunesse et Sports, dont la CGT, ont été très actifs dans cette lutte, organisant débats et manifestations, travaillant ensemble.

Les CTS sont donc maintenus mais sur une ligne budgétaire autre que celle des autres agent·es alors qu’ils et elles représentent près de 40 % des effectifs. Nous craignons que leur gestion passe par l’agence nationale du sport.
Cette agence est un sujet en soi. Cette structure remplace le ministère dans le pilotage d’une partie de la politique sportive. Sa gouvernance est problématique. Le Conseil d’État nous donne raison, à quatre de nos recours, sur nos motifs sans que nous arrivions à gagner sa suppression. Sa gouvernance ne comprend aucun·e représentant·e des salarié·es, ni du privé, ni de la Fonction publique. Cette gouvernance est d’autant plus problématique que seul l’État finance ce Groupement d’Intérêt Public (30 % État, 30 % pour les régions, 30 % pour les fédérations sportives enfin 10% pour « les acteur·trices économiques ». La CGT exige au minimum que les organisations syndicales intègrent ce Ministère bis à parité avec les organisations patronales.

La mise en pause du déploiement de l’OTE Jeunesse et Sports laisse peser le spectre du dépeçage de ce ministère et de ses missions. Le projet de loi de finances 2021 est en cours d’élaboration, la CGT est mobilisée pour que la réforme OTE soit menée à bien.