Une mesure peu ambitieuse
L’annonce de cette réforme succède à la remise d’un rapport le 8 septembre par la commission des « 1 000 premiers jours ». La mesure annoncée par l’Élysée, qui prévoit de doubler le congé paternité de quatorze à vingt-huit jours, figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et entrera en vigueur en juillet 2021. Le gouvernement envisage d’introduire « une part obligatoire » pour ce nouveau congé, sur le modèle en vigueur pour le congé maternité, dont la moitié (huit semaines sur seize) est obligatoire.
Toutefois, cette mesure est moins ambitieuse que les recommandations de la commission des « 1 000 premiers jours » en la matière, qui appelle à « allonger le congé paternité (second parent) à neuf semaines » dont « une partie pourrait être prise après la naissance et l’autre partie à la fin du congé maternel ».
Selon la commission, « l’engagement du père avec le bébé à des effets positifs sur son développement ». Un congé plus long contribuerait à « une répartition égalitaire des tâches » et permettrait de « soutenir la mère », diminuant le « risque d’épuisement psychique et de dépression chez celle-ci ».
Le système actuel génère de fortes disparités
Une proposition de loi, déposée au mois de juin 2020 par le groupe communiste, préconise par ailleurs d’allonger la durée du congé paternité de quatorze jours à quatre semaines, en portant le congé de naissance à cinq jours et le congé paternité à vingt-et-un jours. Elle propose de le rendre obligatoire car « le caractère facultatif du congé paternité est un révélateur du fonctionnement de notre société fondée sur les valeurs du patriarcat ».
La CGT propose quant à elle l’allongement du congé de naissance obligatoire à dix jours, rémunéré à 100 %, ainsi que l’allongement du congé paternité à quatre mois, rémunéré à 100 %, obligatoire et fractionnable.
Le système actuel génère de fortes disparités. Si environ sept pères sur dix prennent aujourd’hui un congé paternité, le taux de recours est plus élevé parmi les pères ayant un CDI (80 %) ou fonctionnaires (88 %) que pour ceux dont l’emploi est précaire (48 % en CDD) et les demandeurs d’emploi (13 %).
Il faudra rester vigilant sur les mesures qui seront mises en place et l’origine des financements
L’échec de la réforme du congé parental en 2014, qui visait à mieux partager ce congé avec les pères, a permis à la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) d’effectuer d’importantes économies. Du fait du faible recours des pères au congé parental, les dépenses totales consacrées aux congés parentaux ont baissé de 1,3 milliard d’euros entre 2013 et 2016 (passant de 7,95 milliards d’euros à 6,66 milliards d’euros), selon un rapport de l’Igas.