Ce CHSCT de rentrée annoncé seulement 72h avant la séance s’est tenu en formation hybride (mi-présentiel, mi-visio) afin d’étudier le projet de circulaire de rentrée au MESR. Les difficultés techniques habituelles n’ont pas aidé à la sérénité des débats.

Cette circulaire arrive avec plus d’un mois de retard et reprend une partie des remarques que le CHSCT avaient présenté lors de la séance du 20 juillet : dans une contexte de reprise de l’épidémie, il faut appliquer le port du masque obligatoire en environnement collectif et fermé, maintenir la possibilité du télétravail pour les agent·es qui le peuvent et le souhaitent, anticiper et préparer l’éventuelle fermeture complète ou partielle de l’établissement, interdire les évènements festifs de rentrée entre étudiant⋅es comme les week-ends d’intégration, …

Mieux vaut tard, mais que de temps perdu !

Par ailleurs, plusieurs questions et enjeux importants ont été soulevés aujourd’hui, en particulier par la FERC CGT :

• les chef·fes d’établissements de l’ESR doivent se donner les moyens de contrôler massivement et rapidement étudiant⋅es et personnels, par des tests pratiqués directement sur les sites, tests virologiques par prélèvement nasal ou salivaire, tests sérologiques rapides ;
• il faut une doctrine claire s’agissant du télétravail, le MESR doit sortir de l’ambiguïté que l’on connaît depuis juin 2020 ; cette position doit permettre de « limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux » (circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020) ;
• il convient d’assouplir les horaires et de baisser le temps de travail hebdomadaire afin de limiter le nombre d’agent·es présents simultanément dans les établissements ; la journée continue de 6h maximum aiderait en particulier à mettre en adéquation les effectifs présents au moment de la pause méridienne avec les capacités de restauration collective conformes aux recommandations sanitaires, et donc bien inférieures aux capacités en temps ordinaires ; il est rappelé que l’article R4228-19 du code du travail interdit de laisser les travailleuses et les travailleurs prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail ;
• conformément aux principes de prévention des risques, il faut privilégier une prévention primaire, garantissant en particulier la distance physique d’un mètre au moins entre les personnes, les plexiglas de protection afin de protéger les travailleur·ses, en particulier ceux et celles exposés à un public nombreux (y compris les enseignant⋅es), bref, d’adapter le poste de travail. En dernier recours, il devra protéger les travailleurs et travailleuses par des Équipements de Protection Individuels (EPI, en l’espèce, ce pourrait-être des masques FFP2 au besoin) ;
• accélérer le traçage des cas contact, en clarifiant l’organisation de l’information entre les chef·fes d’établissements de l’ESR et les autorités sanitaires ; il est urgent de sortir du cafouillage actuel ;
• il faut supprimer la journée de carence imposée aux agent·es publics, que ce soit en cas de quarantaine ou de symptômes Covid-19 ; cette perte de salaire n’est pas supportable pour des fonctionnaires en voie de paupérisation ; cela conduira des agent·es infectés à venir au travail envers et contre tout ;
• d’évaluer les risques liés au port du masque en tissus sans discontinuer pendant une journée complète de travail ; le cas échéant et si nécessaire, fournir aux agent·es des masques chirurgicaux (deux par jour et par personne) en lieu et place des masques en tissus ; dans tous les cas, l’employeur·se doit prendre à sa charge la fourniture, l’entretien et l’évacuation des masques, conformément à l’article L4112-2 du code du travail : « aucune charge financière pour les travailleurs ». S’agissant des masques lavables en tissus, cela pourrait être une contribution financière ;
• de recruter massivement les personnels nécessaires pour faire face à cette crise et permettre de déployer les protocoles sanitaires : agent·es d’entretiens, personnels assurant la restauration, personnels de santé, et bien entendu enseignant⋅es, personnels techniques et administratifs supplémentaires ;
• de former les personnels aux nouvelles contraintes.

L’énergie invraisemblable déployée par le ministère à appliquer les « réformes » décidées avant la crise (LPPR, LDG), contre la volonté des travailleurs et des travailleuses et au mépris des instances, aurait pu utilement être consacrée à préparer efficacement cette rentrée.

Le CHSCT a obtenu quelques éléments de réponse, bien peu satisfaisants : pas de baisse du temps de travail permettant la journée continue, pas d’effectif supplémentaire, aucune formation des personnels à l’évolution de leur métier, pas d’évaluation des risques, sous couvert des avis du HCSP, maintien de la journée de carence. Le ministère réfléchit à faire évoluer à la marge la doctrine de la suppression autoritaire et sans condition du régime des ASA (équivalent au chômage partiel pour les fonctionnaires) dès le 1er septembre. Un arrêté visant à préciser les conditions d’application du décret n° 2020-524 sur le télétravail dans le champ du MESR sera présenté au CHSCT MESR.

Il n’y aura aucun recrutement pour faire face au surcroît de travail, lié par exemple au dédoublement des Travaux Dirigés, il faudra demander du travail en plus aux enseignant·es et aux personnels administratifs et techniques. S’agissant de la définition des personnes vulnérables, le décret du 30 août définit deux classes d’agent·es : les agent·es « vulnérables » qui devront impérativement retourner au travail, et les agent·es « très vulnérables » qui pourront rester chez elles et eux, en télétravail ou, le cas échéant, en ASA.

Pour la FERC CGT, encore une fois, le MESR ne prend pas la mesure, ni de la situation sanitaire, ni de la situation dramatique des établissements de l’ESR et de ses agent·es, dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader, et dont la charge de travail ne cesse d’augmenter. Les annonces de la ministre sur les places supplémentaires dans les universités, sont à juger à cette aune.

La FERC CGT rappelle que, faute d’avoir pris les mesures nécessaires, le ministère sera tenu pour responsable en cas d’atteinte à la santé des travailleuses et des travailleurs.

Annexe 1. Déclaration liminaire de la FERC-CGT pour la réunion du CHSCT du MESR 3 septembre 2020

En propos liminaire nous voulions insister sur le fait que la rentrée en présentiel de l’ensemble de l’Enseignement supérieur, après un été d’explosion des cas de transmission dans la tranche d’âge 18-30 ans est un défi majeur. Le fait que l’on soit seulement le 3 septembre en train de valider la circulaire pour l’encadrer, alors que les collègues sont déjà dans les amphis pour les réunions de rentrée avec les étudiant⋅es de tous les niveaux, cela permet de se demander si l’État est à la hauteur de l’enjeu comme devrait l’être, mobilisé en soutien de ses courageux agent·es, celui d’une grande nation ayant appris de son impréparation lors du début de la pandémie.
Alors sommes-nous à la hauteur, lorsqu’au lieu d’avoir anticipé la préparation et investi dans le matériel nécessaire – je ne parle même pas de chercher à se procurer les masques à la fois sûrs et ergonomiques qui permettraient de garder la lisibilité des expressions faciales en cours, on prévoit de nous envoyer dans des amphis bondés avec des slips sur la tête ? Parce que dans des salles bondées, personne ne sera en sécurité sans un niveau de masque supérieur aux masques en tissu. Les équipes en sont à essayer d’acheter elles-mêmes, sur leurs crédits de recherche, des masques chirurgicaux a minima, sinon FFP2, qui est la seule façon de ne pas dépendre de la discipline des étudiant⋅es pour assurer sa sécurité.

C’est bien que l’on prévoie de se mettre en rapport avec les Agences Régionales de Santé (ARS) pour l’accès aux tests (impossible que la rentrée universitaire ne tombe à l’eau sans un accès très rapide à des tests et à des résultats en cas de suspicion), mais on s’inquiète un peu de l’efficacité à laquelle on peut s’attendre ! Pendant ce temps l’Université de Liège a déjà déployé des tests salivaires hebdomadaires pour ses personnels et étudiant⋅es. Nos universités sont tétanisées parce qu’elles n’osent pas faire un geste sans la dernière circulaire du ministère, en l’occurrence celle qu’on attendra donc jusqu’à après la rentrée. Bravo l’autonomie ! Et pendant que toutes les universités, tétanisées, attendent le mot qui tombe d’en haut, au ministère on a le nez dans le guidon de la LPPR. Il faudrait atterrir, en effet.

La FERC CGT regrette que le projet de circulaire au sein du MESR soit, sur bien des points, en de ça de la circulaire du Premier Ministre publiée le 1er septembre. En particulier, l’option du télétravail doit être plus largement déployée au sein de l’ESR, en s’assurant que l’employeur·se fournit bien le poste de travail (ordinateur avec les logiciels nécessaires, contribution aux abonnements et aux fluides) et garantie la santé des agent·es (fourniture de sièges ergonomiques en particulier).

Annexe 2. Avis adoptés à l’unanimité par le CHSCT MESR

1. Avis sur la convocation du CHSCT

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent à madame la ministre que les ordonnances prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire s’éteignent avec elle ou dans les trois mois après le 10 juillet ; donc les délais de convocation et d’envoi des documents sont de nouveau en vigueur. Ils regrettent la convocation en urgence de ce CHSCT alors que les conditions de la rentrée 2020 pouvaient être anticipées dès le CHSCT du 20 juillet 2020.

Le CHSCT du MESR note d’ailleurs que certaines de ses recommandations du 20 juillet 2020 ont finalement été prises en compte dans cette nouvelle circulaire ; il regrette qu’elles n’aient pas été intégrées à la circulaire discutée le 20 juillet 2020 et publiée le 6 août 2020, alors que de nombreuses universités étaient fermées et qu’elles auraient pu mieux prévoir et organiser la rentrée universitaire 2020-2021.

2. Avis sur la consultation des CHSCT d’établissement

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que les mesures de prévention soient présentées pour avis dans les CHSCT d’établissement, et de rappeler cette obligation dans tous les documents ministériels, dont cette circulaire et ses annexes.

3. Avis sur les tests Covid-19 sur les sites des établissements de l’ESR

Dans la continuité de son avis du 20 juillet 2020, le CHSCT MESR préconise que les chefs d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autorités sanitaires et sociales (ARS, CHU, CPAM, …) et avec la médecine du travail, déploient sur les sites des dispositifs permettant aux étudiants et aux personnels de subir des tests virologiques (prélèvement nasaux et salivaires) et sérologiques rapides (TRODs) gratuits, massifs et rapides. L’option de tests salivaires, plus faciles et rapides à déployer, moins intrusifs et douloureux pour les personnes testées, doit absolument être envisagée, comme le préconise l’HCSP, dès leur mise sur le marché.

4. Avis sur les cas contact, ASA et journée de carence

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la Fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.

5. Avis sur les personnes vulnérables, ASA et les EPI

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes vulnérables au sens du HCSP (au sens ancien) soient équipées d’Équipements Individuels de Protection (EPI). Si le travail sur site n’est pas possible, ils doivent être mis en ASA, à moins que le télétravail soit possible.

6. Avis sur le télétravail

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR recommandent que le télétravail, au sens du décret n° 2020-524, soit privilégié pour l’ensemble des personnels de l’ESR, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux » et dans les transports en commun, contrairement aux propos de madame la ministre de l’ESR.

7. Avis sur l’évaluation des risques professionnels en période de Covid-19

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels, en particulier s’agissant des mesures de prévention liées au Covid-19, comme les réorganisations du travail, la distanciation physique, l’usage systématique et prolongé (10h/jour 5j/semaine) des masques en tissus. Ils rappellent que les règles de la prévention préconisent d’appliquer en priorité la prévention primaire et des moyens de protection collective.

• Que les moyens nécessaires en postes et en matériel soient affectés aux réorganisations (personnel chargé du nettoyage, de la maintenance, heures de service pour les enseignements et préparations des salles, pour le dédoublement des cours, dispositifs techniques – vidéoprojecteurs, micros, ordinateurs, etc.) ;
• qu’un bilan des systèmes de ventilation et climatisation/chauffage soit réalisé systématiquement pour toutes les salles de cours quant aux risques de recyclage d’air qui pourraient transporter le virus ;
• qu’une jauge soit définie et affichée pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;
• que des systèmes limitant la circulation des gouttelettes comme des plaques de plexiglas soient envisagés pour tous les postes de travail exposés à des personnes nombreuses, poste d’enseignants compris ;
• que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;
• que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;
• que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant particulièrement éprouvant (évaluation des risques, préconisations et inscription dans le DUERP).

8. Avis personnes vulnérables

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, repris dans la circulaire 6098-SG du premier ministre, du 1er septembre 2020, réduit le nombre de pathologies pour pouvoir être déclarée personne vulnérable ou bénéficier d’un certificat d’isolement pour accompagner une personne vulnérable.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR sont extrêmement préoccupés par la situation des personnes qui étaient déclarées vulnérables dans la version du 25 avril 2020, article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020, et qui ne sont plus dans cette catégorie dans ce nouveau décret et ne comprend pas que des personnes pour lesquelles une infection par le COVID-19 représente un réel danger vital soient à nouveau obligées d’être exposées.

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que toutes les personnes vulnérables au sens du rapport du HCSP du 14 mars 2020 (réactualisé le 20 avril) puissent bénéficier d’une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, ainsi que les personnes vivant avec une personne vulnérable.

9. Avis horaires et temps de travail

Le CHSCT du MESR préconise que l’adaptation des horaires, ainsi que la modulation du temps de travail, soient envisagées pour les agents qui le peuvent et qui le souhaitent, afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux », mais aussi dans les restaurants universitaires et les lieux de restaurations collectives, obligés de respecter les règles sanitaires et de diminuer drastiquement leurs capacités d’accueil. La journée continue de 6h maximum devrait être envisagée autant que de possible, comme une modulation du temps de travail exceptionnelle, et nous insistons également sur la modularité horaire à l’intérieur des services afin de diminuer la présence physique simultanée dans les bureaux ainsi que l’étalement de l’accueil du public permettant aussi de diminuer l’affluence dans les transports.