Depuis les réformes de 2014 et 2018, les obligations légales des entreprises en matière de formation professionnelle ont été dégradées. De ce fait, le financement de la formation est largement insuffisant pour répondre aux besoins des salariés ; la CGT n’a eu de cesse de le dénoncer. Mais, aujourd’hui, les contributions financières ne répondent même plus aux objectifs fixés par la réforme : c’est ce que démontre un rapport IGAS IGF publié récemment.
Au moment où le gouvernement promeut un plan de relance fondé notamment sur de grandes annonces en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, les inspections des ministères du Travail et des Finances confirment l’analyse de la CGT sur l’insuffisance des financements prévus par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel ». Au 31 décembre 2020, ce sont 1,5 milliard d’euros qui vont manquer pour équilibrer les comptes de la formation et, à l’échéance de 2023, 4,9 milliards d’euros (chiffres avant Covid).
Pourtant, le rapport n’envisage pas d’augmenter les moyens alloués à la formation continue et à l’apprentissage en mettant à contribution les entreprises.
Il propose des pistes de réduction des coûts pesant essentiellement sur les droits des salariés et la qualité des formations : instauration d’un ticket modérateur sur le compte personnel de formation (CPF), réduction des enveloppes attribuées pour les conseils en évolution professionnelle (CEP) ou les dispositifs de transitions professionnelles (déjà sous financés), réduction des « coûts contrats » en matière d’apprentissage… Pire encore, les inspecteurs proposent de redéployer des moyens de l’Éducation nationale pour financer l’apprentissage, en supprimant au minimum 1650 postes.
La publication de ce rapport à la veille des débats sur le projet de loi de finances n’est pas un hasard et est une véritable provocation ! Si le document a le mérite de poser crument sur le papier ce que certains libéraux pensent tout bas, ces propositions n’en restent pas moins inacceptables. Ce n’est ni à l’Éducation Nationale, ni aux salariés de payer la note d’une réforme inefficace, mal calibrée et mal financée.
Les salariés ont besoin d’un véritable plan de rupture avec les politiques menées aujourd’hui. Il faut cesser avec ces logiques d’adéquationnisme de la formation avec les seuls besoins des entreprises. Le financement de l’apprentissage et la formation tout au long de la vie doivent permettre aux jeunes et aux salariés de bénéficier de formations de qualité, qualifiantes et émancipatrices. Pour cela, la contribution des entreprises doit être revue à la hausse.
Le service public d’Éducation Nationale doit bénéficier, quant à lui, des moyens lui permettant de remplir ses missions de formation initiale générale, technologique ou professionnelle des jeunes. Le financement de l’apprentissage ne peut reposer sur l’affaiblissement du service public Ce rapport IGAS – IGF doit être laissé au bon endroit : aux oubliettes de l’histoire.
La formation doit retrouver ses objectifs d’émancipation. Elle doit également devenir centrale face aux urgences sociales et environnementales, en contribuant à la transformation des outils de travail et à la qualification nécessaire des salariés pour produire autrement demain.
La CGT propose un service public national de formation professionnelle continue financé par la contribution des entreprises, décliné en territoires et adossé aux réseaux des GRETA, de l’AFPA, du CNAM, des CRP (centres de rééducation professionnelle). Il doit permettre de répondre aux besoins économiques et sociaux, en tenant compte du développement harmonieux des territoires et de la diversité des publics. En prenant en considération les besoins de la personne, il s’agit d’élaborer, construire et accompagner un parcours de formation professionnelle adapté et personnalisé jusqu’à la réussite de son projet professionnel.
Montreuil, le 9 septembre 2020