Quels recours suite à une décision défavorable ?
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Par décision individuelle défavorable, il faut entendre l’absence de mutation et, en cas de participation obligatoire au mouvement, la mutation dans une académie, un département, une zone ou un poste non demandé. Tout collègue qui veut contester le barème ou la décision retenue par l’administration peut se faire défendre lors de « rencontres bilatérales » réunissant l’administration et l’organisation syndicale qu’il aura choisie parmi celles considérées comme représentatives (celles qui ont un siège au CTM ou dans le CTA de l’académie).
Modèle de recours à télécharger ICI
Toute demande de recours gracieux qui ne reçoit pas de réponse dans un délai de 2 mois est considérée comme refusée.A partir de cette date, s’ouvre un nouveau délai de 2 mois pour éventuellement formuler un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Vous souhaitez faire un recours ?
Faites vous accompagner par vos élu.es de la CGT