Suite à l’annonce de Macron sur la reprise de l’école de manière obligatoire et selon les règles de présence normale pour tous les élèves du primaire et des collèges à partir du 22 juin, un nouveau protocole est sorti le 17 juin.

Le point sur ce qui reste et ce qui change.

QUI A LE DROIT DE RESTER EN TELETRAVAIL ?
(source : Fiche3 annexée à la circulaire DGRH du 13 mai 2020, actualisée le 22 juin)

CE QUI RESTE
L’ensemble des personnels de l’éducation nationale qui sont vulnérables au virus 1 uniquement. Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef·fe d’établissement, chef·fe de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique.

CE QUI CHANGE
Suppression des ASA pour les collègues vivant avec des personnes vulnérables.
Pour ce qui concerne les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent une activité sur site. Elles sont invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.
Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel est la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.
La continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…)

COMMENTAIRE CGT EDUCATION DE NANTES
C’est donc la FIN du TELETRAVAIL ET DES ASA pour les personnels qui ne pouvaient pas remettre leurs enfants à l’école car elles n’ouvraient pas tous les jours et des ASA pour les collègues vivant avec des personnes vulnérables.
Cette modification permet le retour à l’école de tous les enfants des agents publics comme des salarié·es du privé : le discours est bien à la reprise économique et professionnelle de tous les salarié·es.
ATTENTION dans les faits pour les deux dernières semaines : si la prise en charge n’est possible que quelques jours par semaine, les agents devront de nouveau demander un certificat de l’école ou de la mairie et bénéficier du télétravail ou (si impossibilité) de l’ASA pour garde d’enfant pour les jours où l’enfant ou les enfants ne peuvent être accueillis.

JE CONSERVE MA REMUNERATION ? OUI
1. Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20201)

MAJ 18/06/2020