Intervention d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

Depuis notre dernière réunion, il y a moins de textes et de décisions prises :

Nous vous avons adressé le rapport sur le développement de la négociation collective dans la FP, rédigé par trois personnalités qualifiées. Nous aurons l’occasion dans le cadre de l’agenda social d’y revenir, dans le cadre de la préparation de l’ordonnance prévue par l’article 14 de la loi du 6 août, sur le développement de la négociation et du dialogue social.

Le décret portant modernisation des fonctions set des compétences de la médecine de prévention a été publié au JO.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique