Fiche déconfinement – que faireLe gouvernement envisage de rouvrir les écoles à partir du 11 mai. La reprise ne peut se faire que si un environnement de travail sain et sécurisé est garanti à tou·te·s. Avec la CGT Educ’action, agissons pour nos droits et la sécurité de toutes et tous.

LES ÉTAPES À SUIVRE POUR FAIRE RESPECTER SES DROITS

Nous le savons, agir seul·e est toujours source de fragilité. Il est donc indispensable d’agir :
avec ses collègues, en se réunissant par visioconférence, pour construire une lutte collective et briser l’isolement.
avec son syndicat, pour être accompagné·e dans la procédure et bénéficier de nos conseils.

ÉTAPE 1. J’exige des réponses de ma hiérarchie

J’adresse à mon supérieur hiérarchique (IEN dans le premier degré, chef d’établissement dans le secondaire) la lettre ci-joint, par voie numérique ou en recommandé avec accusé de réception(1 ), dans laquelle je fais valoir mon droit à un environnement de travail sain et sécurisé et lui demande de m’assurer qu’il respecte ce droit.
• Je précise lors de cet envoi que je veux qu’elle soit consignée dans le registre Sécurité et Santé au Travail (RSST), tout comme les réponses qui y seront apportées.
• Je double cet envoi d’une copie aux mandaté·e·s de mon CHSCT (départemental pour les écoles et collèges, académique pour les lycées), à l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), aux élu·e·s au CA pour le secondaire et à la CGT Educ’action de mon département.

ÉTAPE 2. J’exerce mon droit de retrait

Réponse satisfaisante ou pas à votre courrier, voire silence, il faut vous rendre sur votre lieu de travail pour répondre à la demande de votre employeur ou chef d’établissement. Si, à votre arrivée ou pendant votre travail, vous constatez que toutes les mesures n’ont pas été prises ou qu’il existe un quelconque dysfonctionnement des systèmes de protection susceptible de vous mettre en contact avec un risque d’infection, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

ÉTAPE 3. L’employeur conteste une première fois votre droit de retrait

Si votre droit de retrait est contesté et qu’on vous demande de reprendre votre travail, vous écrivez à votre employeur (courriel) ou chef d’établissement pour lui demander de vous confirmer expressément par écrit(2) qu’ordre vous est donné de reprendre le travail alors que le risque professionnel persiste et que vous ne pouvez toujours pas travailler en toute sécurité, qu’aucune mesure ou que toutes les mesures nécessaires à l’élimination du risque n’ont pas été prises.

ÉTAPE 4. L’employeur persiste

Si l’employeur persiste et vous contraint à rejoindre votre poste de travail, vous n’hésitez pas à déposer un deuxième droit de retrait, sur la base d’un constat de défectuosité et/ou de carence des moyens de protection avec, encore une fois, copie au CHSCT, au syndicat. Ce deuxième droit de retrait est à nouveau à inscrire dans le RSST. A ce stade, la responsabilité pénale et civile de votre employeur est engagée et il ne faut pas hésiter à le lui rappeler.

ÉTAPE 5. Exiger le télé-travail et/ou engager une action devant une juridiction

Si l’employeur persiste à refuser de reconnaître la légalité de votre droit de retrait, il faudra entamer une action devant la juridiction compétente en vous appuyant sur votre syndicat CGT. Vous aurez aussi construit sa responsabilité civile et pénale de sorte que vous serez en position de force pour faire valoir votre exigence d’une mesure d’éloignement de votre poste de travail.