Intervention d’Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique

Les décrets concernant le versement d’une prime exceptionnelle dans les trois versants de la Fonction publique ont été publiés.

Le travail se poursuit concernant les EPHAD et d’autres secteurs médicaux-sociaux.

L’ordonnance du 13 mai qui vise les différents délais applicables aux procédures liée à l’état d’urgence a été adoptée par le conseil des ministres et fixe au 31mai la date butoir d’application de l’ordonnance du 15 avril sur les congés.

Il y a une modification des règles de déplacements vers les Outre-mer. La semaine dernière, ces déplacements étaient interdits et nous devions reporter la campagne des congés bonifiés 2020 sur 2021 et 2022. Depuis, et au bénéfice d’une évolution épidémique satisfaisante, le Premier ministre a annoncé que les déplacements vers les Outre-mer pour des raisons personnelles étaient autorisés. Il y a donc possibilité de mettre en œuvre la campagne de congés bonifiés 2020. Il faut préciser que c’est une bonne nouvelle pour les agents concernés mais aussi pour les services concernés qui n’auront pas à organiser le départ d’une cohorte et demie en 2021.Le droit existant en matière de congés bonifiés permet aux agents de demander le report. On n’exclut pas, eu égard aux circonstances, que certains agents demandent un report que l’on regardera avec bienveillance.

Le texte relatif au handicap sur la promotion dérogatoire a été publié au Journal officiel.

Un texte sur la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires dans la FPT a été publié ce matin.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique