Quelle mouche a piqué la direction de CESI pour infliger un avertissement à deux délégués syndicaux de la CGT ?

En l’absence d’accord d’entreprise sur la communication syndicale, les délégués n’ont pas le droit d’envoyer des tracts via les adresses professionnelles des salariés. L’existence d’un espace dédié sur l’intranet de l’entreprise et accessible théoriquement à tous – ce qui reste à vérifier – n’exonère pas l’employeur de son obligation de faciliter la libre expression sur les panneaux syndicaux.
En ces temps de confinement, l’accès aux panneaux est rendu impossible quand les établissements d’enseignement ou de formation sont fermés et que les représentants du personnel sont au chômage partiel et/ou en télétravail.
A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles : la CGT considérant que la communication syndicale et la défense des salariés sont primordiales, a diffusé électroniquement un premier tract sur les boites professionnelles sans s’attirer les foudres de la direction puisque « le message passé était basé sur des notions de bienveillance et d’écoute ».
Une seconde information a été transmise par la CGT malgré l’interdiction de l’employeur. Information qui, cette fois, a été jugée polémique. La réaction de l’employeur ne s’est pas fait attendre : les délégués syndicaux sont sous le coup d’une sanction disciplinaire.

Cette sanction pose trois problèmes :

• Suivant que l’on montre ou non patte blanche, c’est-à-dire que l’employeur exerce ou non un contrôle a priori sur la communication syndicale, on peut s’adresser à l’ensemble des salariés. La CGT s’est laissé dire qu’une autre organisation syndicale avait également diffusé un tract électronique sans que ses auteurs aient été inquiétés.
• CESI inflige une punition collective aux représentants de la CGT, ce qui est contraire au droit du travail : seul l’auteur du mail est responsable de ses écrits.
• Le droit d’expression des organisations syndicales est bâillonné, nos représentants sont condamnés au silence par l’arbitraire patronal.

Le SNPEFP-CGT considère que l’urgence sanitaire est un cas de force majeure impliquant des solutions alternatives pour garantir aux syndicats leur droit d’expression et servir le collectif de travail déjà fragilisé par la crise que nous vivons.

Le SNPEFP-CGT exige l’abandon des sanctions à l’encontre de ses représentants syndicaux.

Contact : Christine Fourage, secrétaire générale du SNPEFP-CGT
Courriel : christine.fourage@efp-cgt.org
Tél : 06 77 13 38 80