Suite à la réunion qui s’est tenue au ministère du travail, voici l’ensemble des premières mesures dont on peut rendre compte :
Le ministre de l’économie a chiffré les mesures gouvernementales à hauteur de 25 milliards d’euros :
- 15 milliards : report de cotisations sociales et charges fiscales
- 2 milliards : prise en charge des IJSS pour les arrêts de travail (confinement et gardes d’enfants scolarisés de – 16 ans)
- 3 milliards de garantie de prêt pour les entreprises
- 5 milliards de chômage partiel
La CGT a demandé à la ministre de se prononcer sur le maintien de la règle d’or des 3% de déficit durant cette période exceptionnelle. La ministre a répondu qu’elle ne serait pas respectée et que l’urgence est de trouver des réponses à la crise sanitaire.
Activité partielle
5.117 entreprises et 80.000 salariés sont concernés aujourd’hui par cette mesure (+20.000 salariés par rapport au 16 mars).
L’Etat va focaliser ses efforts sur les entreprises, en les remboursant sur la base de 70% du salaire brut. Il n’y aura pas de limite budgétaire à cette mesure selon le ministère.
Les CFA
Ils ont également fermé dès lundi 16 mars au même titre que les écoles, les collèges, lycées et universités. Dans les entreprises où il n’y a pas d’activité partielle, le ministère du travail préconise un renforcement de la partie formation, voire un développement de la formation à distance.
Création d’un fonds de solidarité
Il sera abondé par l’Etat, les Régions et les entreprises et sera mis en œuvre pour financer les cas ne trouvant pas de réponse dans le dispositif de l’Etat, notamment les indépendants.
Report des cotisations sociales et des charges fiscales
Il ne sera pas automatique, mais sera proposé par les administrations aux entreprises. En matière fiscale, il ne concerne pas la TVA.
Les ministres n’ont fait aucune annonce de mesure envers les plus précaires, tant au niveau de l’hébergement ou du logement, qu’à celui du maintien des contrats de travail des salariés en CDD dans les secteurs touchés par la crise sanitaire (événementiel, spectacle, tourisme, transport, restauration, hôtellerie, etc.). Le ministre de l’Économie a seulement insisté sur le fait que les prestations devaient être réglées aux entreprises par les donneurs d’ordre.
Nous nous tenons à vos côtés pour vous informer et vous conseillez durant cette période. Nous mettrons sur ce site les informations à jour dès qu’elles sont consolidées.
Prenez soin de vous et des vôtres pour enrayer cette épidémie et retrouver au plus vite une vie apaisée.
Une nouvelle note sera faite lundi pour préciser l’évolution des mesures prises par l’État, les entreprises et en interne.
Pour vous accompagner dans vos démarches, nous avons répertorié ci-dessous, des informations dont vous allez avoir besoin. Celles-ci seront mises à jour régulièrement.