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ARRET OMONT

l’arrêt Omont de 1978 dit ceci: « En cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir », cela veut dire qu’en cas de gréve vendredi et de reprise de travail lundi (si l’agent ne travaille pas samedi) il n’y aura qu’un trentième de retiré (car le premier et le dernier jour où l’absence a été constatée est le même: le vendredi). Par contre si en plus du vendredi, il y a grève le lundi, il y aura 4 trentièmes de retirés car entre le premier jour et le dernier jour où le fait de grève a été constaté, il y a 4 jours.

OUTILS

• Contre la répression syndicale
• Réforme Macron des retraites: la pénibilité
• Les femmes et la réforme Macron des retraités dans la Fonction publique
• 4 pages sur les retraites
• Diaporama: le risque de régression
• Chanson populaire de manif
• Conseils concernant les rapports avec la police
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