Retraites : le Conseil d’Etat ne garantit pas « la sécurité juridique » de la réforme

PRESSE: Le Monde avec AFP Publié le 24 janvier 2020  ICI

À part ça tout va bien et tout est sérieux…
Mensonges, amateurisme et œillères…
Et pour celles et ceux dans l’Educ qui croient au Père Noël, préparez vos arguments. Ils devront être béton !
Nous, pendant ce temps là, on se bat !

Le Conseil d’Etat estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. L’institution déplore aussi les « projections financières lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».

Saisi le 3 janvier, le Conseil d’Etat n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce qui « ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé », estime-t-il.

Une « situation d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social », ajoute la plus haute juridiction administrative française, dans ce document publié sur le site Légifrance.

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