Lacunaire, insincère, précipité, non universel et souvent contraire à la Constitution … Le projet de loi de réforme des retraites du gouvernement a été torpillé comme rarement par le Conseil d’État. Les textes soumis à son jugement montrent que les ministres veulent passer en force.

Dans son étude d’impact, le gouvernement ne répond pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité ». Les projections financières restent imprécises et bâclées.

Le régime universel de retraite est de moins en moins universel suite aux promesses formulées à certaines professions (polices, pilotes de lignes, …).

Ainsi le slogan « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous », s’avère inexact selon le Conseil d’État, qui a remis l’un des avis les plus négatifs de toute son histoire.

Le gouvernement veut avancer au pas de charge, il méprise les salariés, les manifestants, les syndicats, l’Assemblée Nationale et envisage dorénavant d’utiliser les ordonnances ou l’article 49.3.

Ce que dénonce le Conseil d’État car il s’agit d’une « réforme du système des retraites inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social ».

Ul St Nazaire semaine 5