Ce jeudi 21 novembre, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donné raison aux onze enseignants contractuels du Centre de formation des apprentis (CFA), rattachés au lycée Rosa-Parks de La Roche-sur-Yon (Vendée). Ils lui avaient demandé de suspendre en urgence une « décision » controversée du recteur d’académie.

Le rectorat avait « imposé » aux enseignants du CFA de signer un nouveau contrat à durée indéterminée (CDI), à des conditions bien moins avantageuses que celles dont ils disposent actuellement, « sous menace de licenciement sous un mois ».

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Cette « décision » s’inscrivait en vue de la fusion des Greta (Groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes) et des CFA, en charge de la formation des apprentis, effective au 1^er janvier. Les seconds auraient ainsi vu leur statut aligné sur celui, moins favorable, des formateurs en Greta.

« En raison du prononcé d’un jugement […] qui suspend la procédure de reprise des contrats de travail des personnels du CFA par le Greta, et invalide de fait les contrats Greta précédemment signé, le conseil d’administration de ce soir 21 novembre est annulé », confirme le proviseur du lycée dans un mail interne dont nous avons eu connaissance. « Au 1^er janvier 2020, il y aura donc un CFA et un Greta de Vendée « indépendants », dans les mêmes conditions qu’actuellement. »

Décision suspendue dans l’immédiat

Si la mesure avait été effective, la présence hebdomadaire des onze enseignants, face aux apprentis, serait passée ainsi de dix-huit à vingt-trois heures. Ce qui aurait porté leur volume horaire dans l’année de 648 à 810 heures. Leur rémunération, elle, n’aurait pas évolué.

Certains auraient même perdu jusqu’à « 4 000 € d’heures supplémentaires » dans l’année. Les enseignants en CFA redoutaient aussi de devoir renoncer à leur Indemnité de suivi des apprentis (ISA) en entreprise, d’un montant de 91 € par mois.

Mais « le besoin d’apprentissage ne sera pas modifié au 1^er janvier 2020, et aucune modification de son emploi ou des besoins d’apprentissage ne sont actés », a écrit la juge des référés dans son ordonnance.

« Il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’une modification des besoins d’enseignement devrait intervenir […] au cours de l’année scolaire. » Un « doute sérieux » pèse donc sur la légalité du courrier du recteur de l’académie, et sa « décision » a été suspendue dans l’immédiat.

Le lycée Rosa-Parks devra verser, en conséquence 100 €, à chacun des enseignants pour ses frais de justice. Le litige sera désormais réexaminé sur le fond par le même tribunal administratif de Nantes d’ici douze à dix-huit mois, mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges.