Malgré la baisse importante du nombre d’affaires allant aux Prud’hommes suite aux Lois Travail, le CPH de Nantes est toujours débordé, faute d’effectifs suffisants !

LETTRE OUVERTE à M. Le premier président de la cour d’appel de Rennes, M.Le procureur général près ladite Cour d’Appel de Rennes, copie aux parlementaires

Comme vous, les Organisations Syndicales signataires sont attachées, à un fonctionnement de la justice respectueux du justiciable, permettant un jugement dans des délais raisonnables.

Pour autant, la situation du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes souffre de difficultés compromettant cet objectif. Le nombre de greffiers en activité est ainsi passé de 6 à 3, pour un volume d’affaires qui a rebondi en 2019 par rapport à 2018

Une charge de travail excessive est reportée sur les 3​ ​greffiers restants, les exposant à des risques de surmenage et d’arrêt de travail avec des conséquences directes sur la tenue des audiences et ​in fine ​ , sur le justiciable.

Nous avons connaissance que les Président et Vice-Président du Conseil de Prud’hommes de Nantes vous ont déjà saisi de cette difficulté au mois de juin dernier, lettre demeurée sans réponse à ce stade.

Nous réitérons cette requête pour que des moyens supplémentaires temporaires, soient rapidement alloués au conseil en attendant la prise de fonction ​effective ​des personnels prévus à l’organigramme en remplacement des départs déjà intervenus

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués.

Les organisations Syndicales signataires CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT.