La CGT a décidé de lancer un ultime recours auprès de la CEDH pour faire interdire l’usage du LBD 40 en manifestation, au côté de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat de la Magistrature (SM), du Syndicat des avocats de France (SAF), des organisations de jeunesse (UNL et UNEF) et de Solidaires. Cette décision a été prise après avoir été déboutée devant le tribunal administratif de Paris et devant le Conseil d’État,
Depuis décembre 2018, la Confédération s’est engagée dans une démarche juridique pour obtenir l’interdiction du LBD 40 et pour dénoncer la doctrine du maintien de l’ordre en manifestations.
« Le Conseil d’État a rendu une décision de rejet le 24 juillet en jugeant que l’usage de la violence par certains manifestants justifie pleinement l’utilisation des LBD 40 et que son utilisation serait parfaitement proportionnée : les blessures graves relèveraient exclusivement de la responsabilité individuelle des membres de force de l’ordre qui auraient éventuellement mal respecté les conditions d’utilisation », rapporte la responsable du service juridique de la CGT.
Pour la CGT, cette décision est contestable et c’est pour cela que cette question sera portée en dernier recours devant l’instance européenne.
Les arguments qui seront portés devant la Cour européenne seront sensiblement les mêmes. « Il s’agit de démontrer que les règles encadrant l’usage du LBD 40 lors des manifestations sont contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme pour atteinte à la liberté de manifester, à la dignité humaine, au droit à la vie et à la protection de l’intégrité physique ».
Àa différence du Conseil d’État, qui se contente d’évaluer de manière abstraite la conformité des textes de loi, la CEDH porte une analyse plus concrète sur la situation, tenant compte des blessures causées par les forces de l’ordre.
À l’échelle internationale, de nombreuses alertes ont déjà été lancées, notamment la résolution adoptée au Parlement européen, le Mémorandum de la commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, et l’alerte de la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme.