Le 11 juillet avait lieu une nouvelle phase de concertation autour de la mise en place du revenu universel d’activité (RUA), au ministère de la Santé. Après son lancement le 3 juin dernier, la CGT avait exprimé ses craintes, notamment sur un « nivellement par le bas » et la baisse générale des droits.

Aujourd’hui, difficile de parler de « concertation », tant il est dans pratique impossible pour la CGT de lire et analyser les documents fournis par le ministère dans le temps imparti. Un grand flou règne encore autour des intentions du gouvernement, dans ce projet censé gommer les « imperfections » de notre modèle social. Ainsi, le projet de RUA entend répondre à ces « imperfections » en créant une prestation unique, dont le périmètre exact reste encore obscur.

Le gouvernement veut faire peser la responsabilité de la pauvreté sur les pauvres eux-mêmes.

A l’instar du RSA, le gouvernement matraque l’idée – fausse – selon laquelle le problème du système de prestations sociales serait qu’il n’incite pas suffisamment au retour à l’emploi, faisant peser, comme d’ordinaire, la responsabilité de la pauvreté sur les pauvres eux-mêmes … La pauvreté et l’exclusion s’explique donc, selon le gouvernement, uniquement par un déficit dans l’insertion des plus précaires. La complexité des dispositifs traduisent la complexité des situations individuelles, que ne serait palier la prestation unique. Et si l’objectif est réellement de lutter contre le fort taux de non recours, alors pourquoi ne pas automatiser le versement des allocations ?

Le flou sur le financement

Alors que la ministre de la Santé Madame Buzin, ainsi que la secrétaire d’Etat Madame Dubos, ont pris l’engagement de ne pas utiliser cette réforme comme un moyen de faire des économies, tout en prenant en compte le non-recours dans la budgétisation de la mesure, la CGT reste sceptique et vigilante sur ce sujet. D’une part, car les orientations budgétaires générales du gouvernement laissent dubitatif. D’autres part, parce que cette mesure a été annoncée à budget constant. Or, comment prendre en compte le non-recours dans la budgétisation, si cette dernière est faite à budget constant ? Si tel est le cas, cela se traduira forcément par une baisse générale des droits.

Les craintes sur le handicap et le logement

Des craintes légitimes s’expriment également sur la question du logement et du handicap. Après avoir subi des coupes à hauteur de 4 milliards depuis le début du quinquennat, les aides personnalisées au logement (APL) devraient intégrer le RUA. Or, les APL sont une modalité du droit au logement permettant d’accéder à un logement et à s’y maintenir, non pas pour apporter un complément de revenu. Pour que le travail paye, une véritable politique d’augmentation des salaires est nécessaire.

Par ailleurs, le gouvernement envisage également d’absorber l’allocation adulte handicapée dans ce revenu universel d’activité.  Alors que ce RUA viserait à permettre un retour à l’activité des personnes bénéficiant aujourd’hui des minimas sociaux, comment conditionner son attribution à des droits et devoirs supplémentaires pour des personnes pour qui, en très grande majorité, le travail est inaccessible ? Faire cela serait nier la vulnérabilité et l’incapacité de milliers de personnes en situation de handicap, laissant sous-entendre que ces dernières pourraient accéder à un travail.

Ce que la CGT défend

Lors de cette nouvelle phase de concertation, la CGT a rappelé à la ministre quelques éléments sur sa position. Tout d’abord, la CGT n’est pas favorable à « une remise à plat » du système de prestation sociale, si cela signifie une réduction des droits et prestations, surtout que ce dernier a prouvé sa robustesse et son efficacité.

Face aux déclarations sur « le pognon de dingue », face à la suppression de l’Impôt sur la Fortune, face au CICE (20 milliards d’euros), la CGT souligne qu’augmenter le RSA est un problème de volonté politique et non une contrainte budgétaire.

Si le système est complexe, les situations individuelles le sont tout autant. Or, ce n’est pas en coupant dans les effectifs et les budgets, que l’on pourra mieux accompagner les bénéficiaires dans l’accès à leurs droits. Pour la CGT, la principale manière de sortir de la pauvreté est l’accès à l’emploi. Cela ne peut se faire sans politique industrielle et salariale forte. Mais c’est aussi une question de redistribution.

Consulter ici les propositions de la CGT pour éradiquer la pauvreté