À l’aube du projet de loi sur la Fonction Publique menaçant les fondements de la Fonction publique tels que nous les avons hérités du Conseil National de la Résistance, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) ne sont pas en reste.

près avoir adopté, par ordonnance et malgré l’opposition des organisations syndicales, la possibilité offerte à tous les établissements d’expérimenter les formes de rapprochement les plus diverses et les plus dérogatoires possibles, le gouvernement avance de nouveau sur le terrain du statut des enseignant·es-chercheur·ses (EC).

Souvenons-nous, le candidat Macron affirmait en mars 2017 son intention de « supprimer le CNU », pour permettre aux établissements autonomes de « recruter des universitaires qui adhèrent à votre projet pédagogique »,et de mieux s’adapter « à la vraie concurrence internationale ».

Il voudrait nous faire croire que le statut de fonctionnaire est un frein à la recherche ? Le nombre de prix Nobel de notre pays les contredit !

Le Conseil National des Universités (CNU) est l’instance nationale représentative où siègent par discipline les représentant·es élus des EC. Le CNU participe du statut des EC en garantissant un regard national, par les pair·es, sur l’accès à la carrière (qualification) et son évolution. Il est garant de l’égalité, de la qualité du service public sur tout le territoire et qu’aucun champ de recherche ne soit abandonné au profit d’autres plus en vogue.

Suite au mouvement de grève historique des universités en 2009, les universitaires ont repoussé la modulation de leur service (qui reste calculé sur la base de 192h de TD) et l’évaluation individuelle, visant à classer les EC selon leurs « performances » et à doter les établissements d’un nouvel outil de politique RH.

Le front du refus, nourri au CNU notamment par les élu·es CGT FERC Sup, a permis d’enrayer ce mécanisme, puisqu’en 2018 encore une moitié des sections CNU s’opposait à la mise en place de cette procédure. Cette résistance semble avoir aiguisé le désir de revanche du ministère et des président·es d’Université…

Le 16 mai, 3 députés LREM déposent un amendement au projet de loi contre la Fonction publique visant à supprimer la qualification des EC et à contourner le CNU. Devant la levée de boucliers, l’amendement est retiré.

Le 21 mai, la Conférence des présidents d’Université (CPU) demande à nouveau « l’autonomie de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels », la fin de la qualification, l’assouplissement de leur temps de service (192h annuelles) et la différenciation des missions (enseignement et recherche) selon les priorités locales.

Le 27 mai, le gouvernement dépose des amendements pour induire des mesures spécifiques pour l’ensemble des personnels des établissements d’ESR. Dans la même veine que la disparition des CHSCT, l’amaigrissement des CAP, le transfert à une gestion locale et non plus nationale, le comité technique universitaire, chargé de l’examen de toute modification statutaire des EC, deviendrait une simple sous-commission du Comité social d’administration ministériel (CSA).

L’objectif annoncé est toujours le même : il s’agit de déroger aux cadres nationaux, de créer une sous-classe d’enseignant·es chercheur·ses et l’ambition bien réelle de rendre corvéable à merci les agent·es du service public d’enseignement et de recherche tel qu’il existe en réalité, près de chez vous.

La FERC CGT défend le statut général des fonctionnaires et le statut des fonctionnaires d’État et reste indéfectiblement attachée à une gestion nationale des personnels des universités. Les CAP et le CNU doivent conserver leurs rôles respectifs et être renforcés pour contrer les tentatives de gestion locale pour un service public d’ESR national, laïque et émancipateur.