Un ensemble d’organisations associatives et syndicales* déposeront ce lundi 28 janvier à 18h à la préfecture de Nantes une motion pour demander le retrait de la proposition de loi B. Retailleau / E. Philippe dite pour « prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs » qui doit être examinée par l’Assemblée nationale le mardi 29 janvier.

Elles appellent à être présent devant la préfecture de Nantes pour appuyer le dépôt de cette motion.

Motion :

Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger

Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Alors que la France dispose d’un arsenal législatif déjà des plus répressifs, ces nouvelles mesures si elles étaient votées porteraient gravement atteinte aux libertés publiques de toutes et tous.

Les signataires appellent à s’opposer fermement à cette résurgence de la loi anticasseurs de 1970, de sinistre mémoire et abrogée en 1981. Cela marquerait un changement de paradigme avec la possibilité d’une répression inspirée des dispositions de l’état d’urgence dont le passage dans le droit commun ébranle déjà L’État de droit. Ce projet écarterait toujours plus la justice au profit de pouvoirs administratifs exorbitants. Fichage des manifestants, interdiction individuelle de manifester, obligation de pointage sont autant de signes de la poursuite d’une logique de suspicion généralisée et de contrôle social avec le risque de dévoiement des procédures et d’arbitraire.

Les signataires dénoncent ces restrictions au droit de manifester et ces lourdes menaces sur les libertés d’opinion et d’expression des oppositions et demandent le retrait de la proposition de loi.

* Association Républicaine des Anciens Combattants (Arac), Attac, Droit au logement (Dal), Fondation Copernic, France Palestine Solidarité, Libre Pensée, Ligue de l’Enseignement-Fédération des Amicales Laïques (Fal), Ligue des droits de l’Homme (LdH), Maison des Citoyens du Monde (Mcm), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (Mrap), Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (Mnle), Observatoire nantais des libertés (Onl), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat des Avocats de France (Saf), Tissé Métisse,…

Fédération syndicale unitaire (FSU), Confédération générale du travail (CGT), Union syndicale Solidaires, …

Cette liste n’est pas close, la motion étant en cours de signatures…