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Délégation de gestion entre services pour la mise en œuvre de l’accompagnement du pilotage de la transition de SIRHEN
En catimini, le ministère de l’Éducation nationale vient de publier aujourd’hui au bulletin officiel de l’éducation nationale n°42 du 15 novembre 2018, une délégation de gestion entre le MEN et la DINSIC.
En apparence cette délégation de gestion est passée, comme le permet le décret n° 2004-1085, entre deux services de l’État, la réalité est toute autre.
En effet, la Dinsic ne dispose pas des ressources humaines pour mener à bien une telle mission. Raison pour laquelle le ministère met à disposition de la Dinsic un budget de 1,6 M€ dès la signature de la convention, utilisé aujourd’hui pour engager un consortium de cabinets de conseil privés.
Ce premier montant exorbitant pose de nombreuses questions. La CGT a depuis le début dénoncé les errements du programme SIRHEN et a été la première organisation syndicale à annoncer le désastre financier et technique qui s’est effectivement produit.
En juillet dernier, la CGT dénonçait l’arrêt du programme, car nous considérions que les explications consternantes du ministre et de ses représentants cachaient mal l’absence d’objectifs concrets et de stratégie. Pour la CGT les coupes budgétaires décidées par le gouvernement Macron ne peuvent tenir lieu de stratégie industrielle surtout pour un système d’information qui assure la gestion et les rémunérations de 1,2 millions d’agents.
Lors du groupe de travail ministériel du 27 août dernier, la CGT avait dénoncé cette absence de stratégie et les risques importants de dysfonctionnements qui existaient sur les systèmes d’information RH de l’Éducation nationale pour l’avenir. La CGT mettait également en garde le ministère sur le recours à des cabinets de conseil externe pour travailler sur un programme alternatif. Les représentants du ministre nous ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas se priver d’avis externe, mais sans dire que ces cabinets de conseil étaient déjà recrutés comme tend à le montrer cette délégation.
L’absence de pilotage du ministère sur un sujet stratégique qu’il devrait maitriser s’apparente au mieux à une démission au pire à un abandon.
Une délégation de gestion ne peut s’entendre que lorsque le service délégant juge que le service délégataire est plus compétent que lui pour mener à bien les missions déléguées. Un consortium de cabinets de conseil privés, quelle que soit la qualité de ses consultants, ne pourra jamais en quelques mois avoir la compétence nécessaire pour mesurer et maitriser l’ensemble des impacts des décisions qu’il devra prendre sur le domaine aussi complexe et spécifique qu’est la gestion des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale.
Le lobbying des sociétés privées qui ont phagocyté le programme SIRHEN est à l’origine de la gabegie et des 400 millions d’euros dépensés. Aujourd’hui alors que le ministère dispose des compétences en interne, il relance une politique de privatisation du service public dont les usagers et les fonctionnaires paient déjà la facture.
La CGT considère que ces 1,6 M€ seront dépensés en pure perte, et met en garde le ministre sur les impacts préjudiciables de décisions prises.
La Cour des comptes et la commission des finances du Sénat seraient bien inspirées de s’intéresser de près à cette « délégation de gestion ».
Montreuil, le 15 mars 2018