COMPTE RENDU DE LA CAPA ATRF DU 02 OCTOBRE 2018 FORMAT PDF ICI

Procès-verbal de la CAPA du 25 juin 2018 approuvé

Lecture de déclaration liminaire de la CGT-

Cette année encore,   la CGT s’attache à dénoncer le nombre très faible de possibilités de promotions  pour les personnels TRF, ce qui est un frein à l’évolution de carrière des agents. Dans le même temps, les agents sont directement touchés par la baisse du pouvoir d’achat et cela ne va pas s’arranger avec la poursuite du gel du point d’indice, le jour de carence, la hausse de la CSG et les annonces de suppressions de postes au budget 2019 pour l’Éducation nationale. C’est la raison pour laquelle la CGT appelle les personnels à descendre massivement dans la rue et manifester leur colère le mardi 9 octobre 2018.

Promotions et avancements : Encore de faibles possibilités de promotion
Pour cette année, 12 possibilités de promotions sont annoncées pour les personnels des EPLE et services déconcentrés soit 10% seulement des agents promouvables. C’est un obstacle sérieux au déroulement de carrière des collègues ATRF,  alors même qu’ils sont les plus durement affectés par la baisse du pouvoir d’achat et  qu’ils exercent un travail de qualité qui va bien souvent au-delà des fonctions de la catégorie C.

Nous dénonçons avec  fermeté la prise en compte du « mérite » pour les avancements de carrière. Non, une promotion n’a pas vocation à reconnaître les mérites d’un.e agent.e ! Nous sommes également contre le rapport d’activité pour le tableau d’avancement (changement de grade). La CGT est pour un déroulement de carrière dans un corps linéaire sans barrage de grade et selon l’ancienneté, et non selon la pseudo reconnaissance de la valeur professionnelle, qui est souvent du fait du prince ! Nous nous opposons à la transformation d’une fonction publique de carrière en une fonction publique de métier !

Dans la même lignée, le RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire sape les piliers du statut général de la Fonction publique qui repose d’une part sur la qualification et le concours afin de fixer les corps et grade de prise de fonction de l’agent et d’autre part sur les droits et obligations du fonctionnaire pour s’assurer de sa conscience professionnelle. La CGT revendique l’intégration des primes dans le salaire brut afin de garantir une pension calculée sur l’intégralité des revenus des agent.es.

Absence de création de postes ATRF : Nous dénonçons cette pénurie.
Depuis plusieurs rentrées, et ce malgré les ouvertures d’établissements, il n’y a aucune création de postes ATRF. Il s’agit à chaque fois d’un jeu de chaises musicales pour répartir les postes entre les lycées.  Il est bien évident que tous les établissements n’ont pu être servis à la hauteur de leurs besoins. Le  Plan  de  Loi  de  Finances  2019  annonce  1800  suppressions  de  postes  dans  l’Éducation nationale et le chantier CAP 2022 prévoit la possibilité de transférer au secteur privé certaines missions de services publics.

Loin de cette logique de privatisation, qui est une menace pour tous les agents de la Fonction publique, la CGT revendique la création de tout poste nécessaire au bon fonctionnement des EPLE et services académiques. Par ailleurs, la CGT constate que le nombre d’agent.es de laboratoire contractuels a augmenté de 67% en dix ans. Nous revendiquons donc l’ouverture de concours pour stabiliser les équipes et titulariser les contractuels actuellement en place sur les postes vacants.

Avancement : Un contingent de promotions en baisse par rapport à 2016. Commentaire CGT :

Le passage de 4 grades à 3 grades dans le cadre du PPCR n’a pas augmenté les possibilités de promotion pour les ATRF. Ainsi, en 2016, il y avait 46 possibilités pour l’académie sur 3 grades( C1, P2, P1) contre 34 en 2017 et 37 en 2018 pour 2 grades (P1 et P2). La CGT dénonce cette faiblesse de possibilités qui témoigne de l’absence de reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels. Nous dénonçons une règle de gestion qui instaure une sélection des dossiers sur un premier critère subjectif qui est celui du mérite.

La CGT réaffirme que, pour elle, c’est le critère de l’ancienneté qui doit être le premier retenu. Sur l’étude du dossier, il faut une grille claire, barêmée, et qui fait l’objet d’une étude collective. Or on s’aperçoit dans le Groupe de Travail qui précède la CAPA que les dossiers de C sont les plus nombreux, et que le temps est trop réduit pour que les représentants du personnel siégeant au GT aient vraiment le temps d’étudier tous les dossiers et d’être plusieurs à comparer les dossiers. Sans cela, il continuera d’y avoir des différences de traitement dans l’étude des dossiers.

Avancement au grade d’ATRF principal 2eme classe : 13 possibilités sur un total de 121 promouvables soit seulement 10% des agents !

Répartition des promotions:

• Université de Nantes : promotions 4
• Ecole centrale : promotion 0
• Université d’Angers : promotions 5
• Université du Mans : promotions 3
• IFCE Saumur : promotion 1
• EPLE/Services académiques : 0

Liste des promus :

NOM Prénom	BAP
Université de NANTES
SALMON Irène	G
DEMESLAY Laëtitia	J
TABOURIN Emmanuelle	J
PIQUEREL Magali	G
Université d’Angers
FAUVEAU Anita	J
LOTODE Nicole	J
QUEVREUX Fanny	J
DESERT Isabelle	J
GEFFRIAUD Marie	J
Université du Mans
AGAGAH Violette	J
ROUSSEAU Chloé	J
CLOUS Brigitte	G
IFCE
BLOSSIER Willy	G

 

Finalement, nous constatons qu’il n’y a aucune promotion pour les agents hors enseignement supérieur. Lors du GT préparatoire de juillet, il était pourtant affiché 1 possibilité de promo pour les EPLE/services académiques soit seulement 0,46% des effectifs. Il y avait alors 5 candidat.es. La CGT est alors intervenue concernant la situation de Karine Glet, agent BAP G au Rectorat qui était déjà restée bloquée l’année dernière. L’administration avait alors assuré qu’elle suivrait la situation pour cette année, et en effet son dossier était le 1er et seul retenu. Pourtant, face à cette absence de promotion, la réponse de l’administration a été très confuse argumentant sur un « quota à respecter en fonction des ratios » et précisant qu’elle serait vigilante l’année prochaine ! Comment la croire car c’est déjà ce qui avait été répondu l’année dernière ! Pour la CGT, il ne s’agit pas d’opposer les agents entre eux, enseignement supérieur et services académique/EPLE. Tous ensemble, nous payons le prix fort des faibles ratios de promotion, alors même que les salaires sont bloqués et que le coût de la vie augmente. Nous dénonçons cette absence de possibilités de déroulement de carrière pour la grande majorité des personnels. C’est mépriser le professionnalisme des agents.

Avancement au grade d’ATRF principal 1ère classe :

24 possibilités de promotions sur un total de 341 promouvables soit 7% des agent.es ! 10 possibilités de promo en EPLE/services académiques soit 10% des effectifs. Il y avait 21 candidats.

• Université de Nantes : promotions 8
• Ecole centrale : promotion 1
• Université d’Angers : promotions 2
• Université du Mans : promotions 1
• IFCE : promotion 2
• EPLE/Services académiques : promotions 10

Liste des promus :

NOM Prénom	BAP
Université de NANTES
LE LOUARN Philippe	F
DHUICQUE Anne	J
BERNARD Stéphane	G
ROBIOU DU PONT Céline	B
BOUCHER Chantal	G
FERANDIN Joëlle	G
RIGOLAGE Nathalie	J
SOUMAHORO Marie	J
Université d’Angers
GOUJEON Roselyne	G
MESNIL Claire	B
Université du Mans
HUARD Karine	G
Ecole centrale
JULIENNE Sylvie	J
IFCE
THOMAS Alain	A
BOUTIN Didier	G
EPLE/Services académiques
BACHELOT Patricia	B
FOUCHER Sylviane	G
ARNAUD Maud	B
HERISSE Marcel	G
PINATEL Evelyne	A
VOIRON Dominique	G
PAPIN Magali	B
LEROYER Christelle	A
COLLIOU Christelle	A
METAIS Marie- Paule	A

Lors du groupe de travail préparatoire de juillet, les organisations syndicales et l’administration avaient classé 8 dossiers   services académiques/EPLE en commun sur les 11 possibilités évoquées alors (finalement 10). Toutes les personnes classées en commun ont été classées au final soit 8 personnes puis les 3 possibilités de classement restantes ont été négociées sachant que le classement en 11ème position n’était pas certain de passer.

Examen professionnel pour l’avancement au grade d’ATRF Principal 2ème classe

Liste des admis :

NOM Prénom	BAP	Etablissement
JEANBLANC Sandra	J	Université de Nantes
PESSINA Lucie	J	IUT St Nazaire

 

Intégrations suite à détachement :

NOM prénom	Corps d’origine	Corps d’accueil	Date d’effet	Affectation d’origine	Admin. d’accueil
GUERRIER Jacques	Adjoint technique INRA	ATRF P1 BAP G	01/09/2018	INRA	DSDEN 72
BARTHE Eric	Adjoint technique territorial	ATRF P2 BAP G	01/10/2018	Mairie du Mans	Univ.du Mans

 

Détachement sortant :

NOM prénom	Corps d’origine	Corps d’accueil	Date d’effet	Affectation d’origine	Admin. d’accueil
LEVEAU Cédric	ATRF P2	Adjoint technique de l’IFCE	01/10/2018	IFCE Saumur	IFCE Saumur

 

Détachement entrant :

NOM prénom	Corps d’origine	Corps d’accueil	Date d’effet	Affectation d’origine	Admin. d’accueil
MARTINEZ André	Agent de maîtrise	ATRF P1 BAP G	01/10/2018	Mairie de Dompierre s/Yon	Univ. de Nantes

 

Avis défavorable temps partiel :

NOM prénom	Corps /Grade	Etablissement	Quotité demandée	Raisons de l’avis défavorable initial
SAIDOU Ali	ATRF	ATRF BAP B	01/10/2018	N’a pas donné son dossier à temps

 

L’UNSA a demandé pourquoi le temps partiel de Mr Saidou a été refusé. L’administration a tout d’abord refusé car Mr Saidou n’avait pas donné son dossier dans les delais impartis et que le proviseur avait emis un avis défavorable pour les besoins du service. Après explication , l’administration a finalement donné un avis favorable, renvoyant vers la gestionnaire du lycée pour lagestion sur le terrain, la quotité manquante ne devant pas être remplacée.

Concours ATRF : La CGT est revenue sur la question des concours pour 2019 (BAP et nombre de postes ouverts). En effet, lors de la CAPA de juin, nous avions dénoncé le nombre de postes non pourvus et la nécessité de titulariser les contractuels actuellement sur les postes que ce soit en établissement pour les agents de laboratoire ou en service central (exemple du poste du jardinier). L’administration a encore été vague dans sa réponse, reconnaissant qu’il fallait tout de même ouvrir un concours. Mais c’est loin de l’engagement qu’elle avait affiché en juin et lors de l’audience de la CGT à la DIFAG. La CGT revendique l’ouverure de concours pour stabiliser les équipes et les personnels contractuels. Pour nous, il est indispensable de titulariser les agents qui pour certains exercent depuis plusieurs années ! Nous continuerons à revendiquer leur ouverture auprès de l’administration.

La CGT revendique pour les personnels ATRF dans leur ensemble :

• Plus de possibilités de promotion en catégorie B
• Plus de possibilité de mutations et la mise en place d’un mini-mouvement pour les collègues de la BAP G au sein de l’Académie et des services et la spécification des postes par BAP pour les mutations inter académiques afin que les collègues aient une pleine connaissance des opportunités de vacance de postes.
• La poursuite du développement des formations métiers et des aides aux préparations des examens professionnels.
• Une gestion des ressources humaines qui traduise la reconnaissance de la pénibilité du travail et la prise en compte des problèmes de santé des personnels dans l’organisation des services.
• L’ouverture de concours ATRF pour titulariser les contractuels en poste et permettre de stabiliser les équipes dans les établissements où les postes d’agents de laboratoire sont non pourvus.
• Le maintien des concours interne de catégorie ATSS C et B pour permettre la possibilité d’une deuxième carrière au personnels ATRF le désirant.

Nous tenons à rappeler la volonté toujours exprimée par la CGT de conserver les missions et les postes des personnels ATRF au sein de l’Éducation nationale.

Vos élues à la Commission Administrative Paritaire Académique : Sylvie Moreau     Nadège Jouneau