Tribune parue sur Libération.fr

En France, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés, en raison de facteurs multiples (éloignement des lieux de vie, expulsions à répétition, manque d’infrastructure…). Un collectif interpelle le chef de l’État et le ministre de l’Éducation nationale pour rendre le droit à la scolarisation pleinement effectif.

A l’heure où la majorité des enfants en France se familiarisent avec leur nouvelle école ou leur nouvelle classe, une minorité d’enfants et adolescents invisibles continuent d’être exclus de l’école, laissés pour compte. L’école est un droit en France, mais elle n’est pas un acquis pour les milliers d’enfants et adolescents qui chaque année voient leur avenir compromis.

Pourtant, garantir l’accès à l’éducation à tous les enfants, indépendamment de leur situation sociale, géographique, familiale ou de leur origine est une obligation inscrite dans le code de l’éducation comme dans plusieurs conventions internationales que la France a choisi de signer. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a ainsi rappelé la France à l’ordre, lui demandant de « garantir à tous les enfants le droit à l’éducation sans discrimination ».

Le candidat Emmanuel Macron avait annoncé que l’école primaire serait une priorité s’il devenait président, « pour que tous les élèves sachent lire, écrire et compter en arrivant en sixième ». Si le dédoublement des classes de CP puis CE1 en réseau d’éducation prioritaire a envoyé un signal positif aux écoliers les plus fragiles, nous déplorons profondément que cette nouvelle rentrée scolaire perpétue l’exclusion de l’école des enfants les plus fragiles.

Une approche globale

Il est difficile d’évaluer précisément le nombre d’enfants et adolescents non-scolarisés. En effet, la majorité des maires ne s’acquittent pas de l’obligation d’établir une liste des mineurs de la commune soumis à l’obligation scolaire. Des estimations permettent toutefois de cerner l’ampleur du phénomène. En France, 80% des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés, mais c’est aussi le cas d’enfants vivant en habitat précaire, en hébergement d’urgence, ou encore accueillis temporairement avec leur famille chez des proches. De nombreux jeunes sans représentants légaux sur le territoire sont également exclus de l’école durant des mois, notamment quand leur minorité est contestée. Des milliers de jeunes handicapés se retrouvent également sans aucune solution de scolarisation. Le problème est décuplé dans les départements d’outre-mer : certaines estimations évoquent 5 000 enfants à Mayotte et 10 000 enfants en Guyane privés d’école. Quel avenir, quelles perspectives la France propose-t-elle à ces enfants et adolescents ?

La non-scolarisation est une problématique dont la pluralité des facteurs nécessite une approche globale : éloignement des lieux de vie des écoles (ou inaccessibilité par les transports en commun), expulsions de bidonvilles ou squats ou déplacements contraints d’un hôtel social à un autre, entraînant une rupture dans la scolarité, double déficit en infrastructures et en personnels qualifiés à Mayotte et en Guyane, barrières matérielles liées aux conditions de vie (achat de vêtements, coût de la cantine, etc.), dispositifs pour élèves allophones saturés dans certains territoires, freins liés aux situations de handicap, tels que le manque d’auxiliaire de vie scolaire, etc.

Les refus d’inscription scolaire ou les tracasseries administratives opposées par certaines municipalités sont particulièrement inadmissibles : variabilité des pièces à fournir, demandes abusives de justificatifs, création de listes d’attente opaques et injustifiées. Si ces pratiques des mairies sont inacceptables, l’Etat doit faire en sorte qu’elles cessent : est-il nécessaire de rappeler que l’inscription scolaire en maternelle et primaire est une mission exercée par les maires au nom de l’Etat qui engage, in fine, la responsabilité de celui-ci ?

Politique nationale d’inclusion scolaire

Nous appelons donc solennellement le président de la République et le ministre de l’Éducation nationale à insuffler la dynamique indispensable qui permettra de combler le fossé entre les textes et leur application effective. Cette question est d’autant plus d’actualité que le gouvernement a étendu la scolarité obligatoire à 3 ans. Faisons de cette mesure importante une opportunité pour enrayer l’exclusion scolaire dès le plus jeune âge. Nos organisations ont des solutions concrètes à proposer pour rendre pleinement effectif ce droit fondamental et avancer vers une école toujours plus inclusive. Parmi celles-ci, la mise en place d’un observatoire de la non-scolarisation dans toutes les académies permettrait un réel pilotage d’une politique nationale d’inclusion scolaire, de mettre des chiffres et des visages sur cette réalité. En pratique, la mise en place d’un travail de médiation pour faire le pont entre ces publics fragiles et l’institution scolaire s’avère être une piste pertinente.

Nous suggérons également au gouvernement de prendre avant la fin de l’année un décret fixant la liste des pièces justificatives devant être acceptées par les maires lors de l’inscription en primaire, afin de limiter les abus en clarifiant les règles applicables et en imposant la délivrance d’un récépissé de dépôt de la demande.

A la veille du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, il est urgent d’agir pour mettre fin aux dénis de droit constatés. L’accès à l’école de tous les enfants, c’était le sens de l’engagement du candidat Emmanuel Macron à travers la tribune d’Anne Lebreton et Alain Régnier, le 23 mars 2017 : « Pour Emmanuel Macron, l’école doit être une réalité pour tous les enfants » : la place de tous les enfants est à l’école !

FERC