La majorité présidentielle poursuit ses attaques contre les droits sociaux les plus élémentaires. Aujourd’hui, c’est de la sécurisation du cadre social des travailleurs des différentes plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) dont il s’agit.
Par le biais d’un amendement au projet de loi « Avenir professionnel », le députe Aurélien Taché (LREM) introduit la possibilité (et non l’obligation) pour une plateforme d’établir une « charte » qui définisse « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation. » En clair, chaque plateforme, si elle le souhaite, établira elle-même sa charte, sans négociations collectives, sans cadre législatif contraignant, sans même le besoin d’un accord collectif !
Les plateformes, toute puissantes, définiraient elles-mêmes un cadre de pseudo-droits leur permettant, avant tout autre considération, de se promouvoir comme « social », à l’instar d’autres labels.
L’amendement dévoile ses véritables visées en précisant de manière explicite qu’une telle charte « ne peut caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et le travailleur. »
La CGT dénonce la manipulation grossière de cet amendement ! Ce qui est visé, ce n’est en rien la protection sociale des travailleurs des plateformes, c’est avant tout d’inscrire dans la loi que ces derniers ne peuvent être considérés comme des salariés.
Cette volonté politique trouve son inspiration dans la récente décision du tribunal du travail de Londres qui a tranché en appel contre Uber : les chauffeurs utilisant l’application doivent être considérés comme des salariés et ont droit aux congés payés !
Si de nombreux pays européens vont jusqu’à interdire le service, d’autres mettent en place une réglementation stricte. Force est de constater, hélas, que ce n’est pas le cas de la France !
La CGT dénonce cette précarisation grandissante du monde du travail qui, sous couvert de modernité et de nouvelles capacités digitales, ne fait que remettre au goût du jour l’absence de tout droits collectifs et individuels caractéristique du monde du travail il y a plus de 100 ans !
Les travailleurs des plateformes, dépendants économiquement, doivent avoir comme tous salariés des droits et des garanties collectives de haut niveau : droit à vivre dignement des fruits de son travail, droit à s’organiser syndicalement, droit à la négociation, mise en place d’instances représentatives, etc.

Montreuil, le 12 juin 2018