La délégation CGT : de gauche à droite Sophie Binet, Sabine Reynosa et Bernard Thibault

Voici le journal de bord des 9 jours de négociations.

Jour 1 : évaluation du rapport de force

Devant les gouvernements, les représentant.e.s des travailleurs.es et des employeurs du monde entier réunis pour la séance plénière, Guy Ryder, Secrétaire général de l’OIT, a insisté sur le contexte et le rôle précurseur de l’OIT sur les violences sexistes et sexuelles. La question a été inscrite à l’ordre du jour (grâce à la bataille de la Confédération Syndicale Internationale) en 2015, bien avant #metoo, et si la conférence aboutit, l’OIT proposera un cadre mondial sur un sujet encore très peu traité par les gouvernements et la négociation collective.
Les travaux en commission thématique ont ensuite commencé. Signe de son enjeu, la commission consacrée à la norme contre les violences fait salle comble. La séance était consacrée aux déclarations liminaires de chaque groupe, permettant ainsi de donner le ton sur le sens et l’enjeu des débats des 12 prochains jours. L’enjeu principal du jour : aura t-on une convention, instrument normatif qui s’impose aux États qui la ratifient, ou une simple recommandation, sorte de recueil de bonnes pratiques ? La représentante des employeurs, une patronne australienne, a ouvert le bal, insistant – comme c’est original – sur l’enjeu de la souplesse, et sur la bataille culturelle à mener, peut-être plus importante que la mise en place de réglementation. Mais, signe du rapport de force, elle a été contrainte de souligner l’enjeu de la lutte contre les violences et n’a pas formellement repoussé l’adoption d’une convention normative.
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Jour 2 : ça se tend…

Après les déclarations générales gagnées grâce à la pression des opinions publiques, les séances du mardi visaient à rentrer dans le vif du sujet, et à ouvrir le débat sur le contenu du projet de convention et de recommandation proposés. Le vote sur les amendements aura ensuite lieu à partir du mercredi.
Sentant que les positions en faveur d’une convention étaient fragiles, le patronat a tout fait pour essayer de revenir à une simple recommandation. Et pour cause ! La dernière convention adoptée par l’OIT date de 2011, et depuis le patronat multiplie les initiatives pour supprimer la valeur contraignante des décisions de l’OIT.
L’heure de vérité sur la convention sera le mercredi, lorsque l’on passera au vote sur les amendements de remplacement du mot convention par recommandation… sauf si le patronat réussi à reporter ce débat à la fin de la conférence, jouant ainsi le pourrissement…
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Jour 3 : la bataille des amendements commence…

Après les déclarations générales, on rentre le mercredi 30 mai dans les amendements sur la 1ere partie du projet de convention (voir le projet de texte dans la dernière partie), préparé par le bureau de l’OIT. 102 amendements ont été déposés par le groupe employeurs, travailleurs, ou par un ou plusieurs gouvernements.
Le groupe travailleurs a débattu collectivement de ses amendements et décidé d’en déposer seulement 6, considérant que la proposition du bureau de l’OIT était une très bonne base de discussion. Pour les salarié.e.s français.es, nous avons proposé (conjointement avec les belges) deux amendements pour insister sur la nécessité d’avoir des instances de prévention sur chaque lieu de travail (nos CHSCT qui sont en train d’être supprimés par le gouvernement) et de garantir aux victimes le droit d’être accompagnées par des représentant.e.s du personnel (nous proposons en France la mise en place de référent.e.s élu.e.s). Ces amendements seront, nous l’espérons, retenus par le groupe et proposés dans la partie recommandation qui sera discutée en fin de semaine.
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Jour 4 : course contre la montre

Aujourd’hui, Ferney Voltaire, bourgade française à 10 km de Genève dans laquelle nous résidons, est bouclée. Et pour cause, notre Président de la République y est en visite. En profitera-t-il, comme le faisaient ses prédécesseurs, pour venir rappeler l’attachement de la France à des normes internationales de haut niveau pour harmoniser les droits des travailleur.ses ? Non, il a beaucoup mieux à faire, et sa journée sera consacrée à l’inauguration du château de Ferney. Le patrimoine est un signal beaucoup plus rassurant pour les investisseurs que les droits sociaux…
Nous continuons de notre côté notre travail de fourmis sur le projet de convention. Comme nous le craignions, les débats avancent lentement.
La journée de jeudi a été centrée sur l’article 3A du projet de convention et sur la définition de la violence et du harcèlement. Un compromis a finalement été trouvé en plénière sur une définition proche du texte initial, suffisamment large pour inclure tous les types de violences, qui sera précisée nous l’espérons dans la recommandation, en reprenant les définitions de la convention d’Istanbul.
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Jour 5 : le débat des définitions continue

Nos travaux reprennent sur le 3c), la définition des employeurs, toujours à la première page du projet de texte. Le projet adopte une définition large des employeurs, définis comme « toute personne qui engage des travailleurs directement ou indirectement ». L’intérêt pour nous : cela permet d’engager la responsabilité des donneurs d’ordre, élément qui bien sûr dérange le patronat au plus haut point. Les employeurs voulaient donc supprimer cette définition. Après expertise juridique du Bureau International du Travail, il apparait que les textes internationaux prévoient bien la responsabilité des donneurs d’ordre, et c’est à ces textes qu’il sera fait appel en cas de litige, et non pas à un cadre simplement national. Nous faisons donc un compromis en acceptant finalement de supprimer la définition d’employeur, pour mieux nous concentrer sur celle de travailleurs.ses.
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Jour 6 : le principe d’une convention contraignante est validé !

Lors des conventions de l’OIT, on travaille aussi le samedi…Nous reprenons donc sur le point 4, très important lui aussi puisqu’il définit le périmètre de la convention. Parle-t-on des violences sur le « lieu de travail », ou des violences « dans le monde du travail » ? Le projet de convention parle des violences « dans le monde du travail » en précisant qu’il peut s’agir du lieu de travail (y compris les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail) ; des lieux où le travailleur prend ses pauses repas ; des trajets domicile travail ; des voyages professionnels ; et des communications liées au travail effectuées via les TIC ». Sans surprise les employeurs, et certains pays dont les États-Unis, veulent limiter cette définition aux lieux de travail. Leur amendement est rejeté. Nous réussissons, avec le soutien de l’Afrique, de l’Europe, du Canada et de certains pays d’Amérique du Sud emmenés par Cuba notamment, à maintenir cette définition ambitieuse et à y ajouter les logements lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur !
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Jour 7 : un cheval de Troie à Genève

La séance a repris ce lundi sur l’examen de l’article 7 du projet de convention contre les violences et le harcèlement, détaillant les obligations des États qui l’auront ratifiée. Le projet du Bureau International du Travail (BIT) prévoit « l’obligation pour les États de reconnaître le droit de toute personne à évoluer dans un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et d’adopter une approche consistant notamment à : interdire en droit toutes les formes de violence et de harcèlement ; adopter une stratégie globale de prévention ; garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation ainsi qu’un soutien pour les victimes ; … ». L’énumération de ces obligations, pourtant relativement générales, fut l’occasion d’un tir nourri de certains gouvernements et des employeurs.
Leur offensive vise à rendre impuissante cette future convention en introduisant à différents endroits du texte un principe de relativité de prise en compte du droit international en fonction du contexte national ou du cadre juridique existant dans chacun des États. Il s’agit d’une logique mortifère pour l’OIT, car elle attaque le fondement même de l’institution : la détermination d’un droit universel du travail, situé au-dessus des législations nationales, reposant sur de grands principes fondamentaux et s’appliquant partout et à tous de la même manière.
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Jour 8 : recherche d’un compromis n’excluant aucun groupe discriminé

Une bonne partie de la nuit de mardi à mercredi a été consacrée à la discussion de l’article 10 du projet de convention.
Le texte initialement proposé par le bureau comportait une liste détaillée de groupes vulnérables, plus exposés que d’autres aux situations de violences et de harcèlement sur le lieu de travail. Cette liste citait explicitement ces groupes, dans l’optique de renforcer leur protection, ce qu’aucun texte international ne fait à l’heure actuelle. Très peu de pays atteignent d’ailleurs ce niveau de précision dans leurs législations nationales. Le texte originel comportait ainsi un devoir de légiférer pour protéger les groupes suivants des violences et du harcèlement dont ils peuvent être victimes, dans le monde du travail : « les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés, les travailleuses enceintes ou allaitantes et les travailleurs ayant des responsabilités familiales ; les travailleurs en situation de handicap ; les travailleurs vivant avec le VIH ; les travailleurs migrants ; les travailleurs issus des peuples autochtones et tribaux ; les travailleurs qui sont membres d’une minorité ethnique ou religieuse ; les travailleurs soumis à un système de castes ; les travailleurs et travailleuses lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou intersexués ou qui ne se conforment pas à leur assignation de genre ». Cette rédaction était soutenue par le groupe des travailleurs et travailleuses, favorables à une approche inclusive intégrant toutes les discriminations.
Notons que la France et l’Union Européenne, très en faveur de cette liste détaillée, ont soutenu jusqu’au bout l’option du texte initial.
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Jour 9 : coup de théâtre au Palais des Nations ! Lorsque certains jouent le sociétal contre le social

De mémoire d’habitué.e.s de l’OIT, il n’y a jamais eu de séance aussi tendue émotionnellement… Mercredi soir, peu avant minuit, les débats de la commission prennent fin pour cette année et laissent un terrible goût d’amertume. Le groupe patronal et certains gouvernements ont indéniablement joué un jeu mortifère en utilisant les LGBTI pour faire capoter les débats et pénaliser l’adoption, l’année prochaine, d’une norme ambitieuse, portée par le plus grand nombre en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail.
Tout s’était pourtant déroulé jusque-là, sans anicroche majeure. L’Union Européenne par la voix de la France, déroulait une approche volontaire, progressiste et déterminée à aboutir sur le sujet. Fait suffisamment exceptionnel pour être souligné : le groupe des travailleurs et travailleuses se retrouvait en phase avec la plupart de ses interventions et pouvait s’appuyer sur elle pour gagner sur son propre niveau d’exigences.
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