Face à la précarisation des salarié.es de l’Education Nationale : agissons tou.tes ensemble !
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Alors que la loi Travail XXL de Macron conduira à l’évidence au renforcement de la précarisation des salarié.es, y compris dans l’Éducation nationale, la CGT Éduc’Action continue de dénoncer vivement la casse du code du travail. Cette logique de précarisation du marché du travail conduit aussi l’Éducation nationale à être le premier employeur de précaires en France et à favoriser toujours plus les contrats dérogatoires au code du travail et au statut de la Fonction Publique. Les annonces du gouvernement début février, dans le cadre de la refonte de la Fonction publique vont encore dans le même sens : le premier ministre annonce vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite et le recours accru aux contractuel.les.
Dans le cadre de la campagne de renouvellement des candidatures, cette nouvelle publication de la CGT Educ’Action Nantes refait le point. Le sort subi par les personnels Enseignant.es non-titulaires est souvent inacceptable dans bon nombre de domaines, et notamment en ce qui concerne les affectations. De nombreux/euses collègues sont affecté.es sur des temps incomplets imposés, des postes partagés sur deux voire trois établissements.
Beaucoup de questions se posent auxquelles la CGT Educ’Action répond en partie dans cette publication : calendrier des affectations, comment faire ses vœux, barèmes, refus de postes, modulation des quotités de contrats, évaluations et appréciations des chef.fes d’établissement et IEN, etc…
La fin de la précarité passera forcément par une loi de titularisation, élargie à l’ensemble des personnels précaires. Seule une mobilisation des personnels non titulaires et titulaires permettra de gagner sur nos revendications. C’est pourquoi, titulaires, non-titulaires, nous devons tou.tes être mobilisé.es le 22 mars pour la défense des services publics et leurs missions, pour l’arrêt des suppressions de postes et la création d’emplois statutaires et contre la précarisation des salarié.es dans la fonction publique.
Calendrier des affectations
- Ouverture du serveur 12 au 28 mars 2018
- Envoi des accusés réception voie postale après fermeture du serveur (30 mars 2018)
- Retour des dossiers au rectorat 16 avril 2018
- Commission Consultative Paritaire 12 juin 2018
- Affectation des agents à compter du 13 juillet et fin août
- Groupe de Travail Affectation
- TZR 12 juillet 2018
- Contractuel.les 13 juillet 2018
Attention, cette année, le GT d’affectations des TZR a lieu le 12 juillet et le GT des contractuel.les le 13 juillet. Comment les services de la DIPE 5 vont-ils pouvoir travailler sereinement avec ½ journée de travail post GT TZR, là où il y avait avant au moins 3 jours pour permettre à la DIPE 5 de travailler sur les projets d’affectation ?
NB: C’est le rectorat (Division des personnels enseignants non-titulaires : DIPE 5) qui procède aux renouvellements. La campagne de renouvellement des candidatures est associée à l’évaluation des personnels non-titulaires par les chef.fes d’établissement démarre le 12 mars et se termine le 28 mars 2018.
N’attendez pas le dernier moment pour émettre vos vœux.
Toutes les modalités pratiques sur la Circulaire renouvellement
Encore des affectations hors Commission Consultative Paritaire (CCP)!
Depuis de nombreuses années, la CGT Educ’Action Nantes revendique des affectations qui soient transparentes, claires et qui se fassent en fonction du respect des barèmes de chacun. Force est de constater que le rectorat a fait des efforts dans les phases d’affectation.
Mais nous sommes encore très loin du compte puisqu’encore de nombreuses affectations se font toujours en dehors des CCP, fin août, début septembre. Ainsi, beaucoup sont ceux/celles qui subissent des affectations tardives.
La CGT Educ’Action Nantes continue de revendiquer la tenue d’une CCP d’affectations vers le 20 août 2018 afin d’assurer une équité de traitement et une transparence pour tou.tes les collègues non titulaires.
POURQUOI FAIRE ATTENTION À LA FORMULATION DE SES VŒUX
Si « Le rectorat affecte de toute façon selon les besoins d’ajustement » ?
Chacun.e le sait très bien : les vœux ne sont qu’indicatifs et les personnels non-titulaires servent hélas de variables d’ajustement du système.
Il faut néanmoins demander des zones géographiques que l’on souhaite obtenir. De mauvais choix dans les vœux peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnels.
EXEMPLE 1 : Si vous ne souhaitez pas être affecté.e sur un département, ne le demandez pas. Nous conseillons d’émettre des vœux sur le ou les départements de votre choix. Nous rencontrons souvent des cas de collègues qui avaient formulé des vœux sur toute l’académie et qui se retrouvent contraint.es de refuser un poste pour éloignement géographique. Rappelons que le refus de poste pour éloignement géographique est considéré comme illégitime (voir p 6 « Refus de poste »)
EXEMPLE 2 : Si vous demandez un temps partiel (12 heures par exemple), le rectorat peut vous affecter sur une quotité plus basse (de 6h par exemple) même si, in fine, vous auriez préféré un temps complet .
Barèmes : comment ça marche ?
Le barème tient compte prioritairement de l’ancienneté de fonctions, du niveau de diplôme et de l’admissibilité aux concours d’enseignant.es, de conseillers d’éducation ou d’orientation.
Les affectations des agents contractuel.les qui bénéficient actuellement d’un CDI et de ceux/celles qui rempliront les conditions d’un CDI dans le courant de l’année scolaire 2018-2019 seront examinées prioritairement à celles des autres agents contractuel.les.
Dès lors qu’un besoin apparaît, les candidat.es retenu.es sont informé.es directement par la DIPE 5. Les candidatures des personnels non affectés à la rentrée sont conservées pour couvrir les besoins de suppléance.
Pour toute question relative au barème et aux vœux, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos élu.es qui vous conseilleront la meilleure démarche à suivre. Le travail de nos élu.es paritaires consiste notamment à faire respecter les barèmes.
Pour toute demande de révisions d’affectations, n’hésitez pas non plus à vous rapprocher de nos élu.es afin qu’ils/elles puissent interpeller les services de la DIPE 5.
Attention : refus de poste !
Si vous êtes en fin de CDD ou en cours d’indemnisation et que vous refusez un renouvellement de poste, l’employeur public peut refuser ou interrompre l’indemnisation de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en cas de refus de renouvellement ou de proposition de poste de l’agent sans motif légitime (accord d’application n°14 de la convention chômage du 14 mai 2014).
Pour davantage de précisions sur l’ensemble des critères légitimes, vous pouvez télécharger sur la page du rectorat de l’académie de Nantes les cas de démission considérés comme légitimes.
Au final, lorsqu’un.e collègue démissionne de manière « illégitime », il/elle ne peut pas prétendre au versement de l’ARE.
Avant de démissionner, il est donc important de bien se renseigner sur sa situation afin de savoir si la démission permettra ou non d’ouvrir ses droits au chômage. Adressez-vous dans ce cas aux militant.es de la CGT Educ’Action.
La CGT Educ’Action Nantes déplore le fait que de nombreux/euses collègues subissent l’illégitimité du refus de poste et se retrouvent ainsi dans des situations financières très compliquées car n’entrant pas dans les « bonnes cases ». Certain.es se retrouvent contraint.es d’accepter des postes avec de fortes diminutions de salaire.
C’est pourquoi, la CGT Educ’Action Nantes revendique que les collègues aient la garantie de réemploi sur des temps pleins. Le cas échéant, en cas de baisse de quotité de travail pour les CDD, la CGT Educ’Action veillera à ce qu’ils /elles aient bien la possibilité de pouvoir refuser légitimement le poste, quel que soit le nombre d’heures en moins.
Circulaire de renouvellements de contrats 2018 : ce qui change cette année !
PLUS D’AVIS POUR LES CDI !
Pour les CDI : avant, de façon générale, les chef.fes d’établissement et les corps d’inspection de façon totalement discutable attribuaient un avis pour ces collègues. Or, comme CDI, le contrat est automatiquement reconduit sans avoir à passer par l’appréciation des chef.fes d’établissement et corps d’inspection. Sur ce point, la circulaire permet au moins de clarifier les choses. (Pour les CDD : le renouvellement des candidatures reposera comme les années précédentes sur les appréciations formulées par les chef.fes d’établissement et les corps d’inspection.)
DES PROCEDURES DE SIGNALEMENT EN CAS DE DIFFICULTES
Pour les CDI, « en cas de difficultés constatées dans l’exercice de leur activité, ils relèveront désormais de la procédure de signalement » comme pour les titulaires. Ces signalements seront effectués auprès de la DIPE 5.
RETOUR DES AVIS RESERVES
Depuis quelques années, les che.ffes d’établissement n’avaient plus la possibilité de mettre des avis réservés, la nouvelle circulaire le permet à nouveau. (l’avis réservé s’entend comme un avis favorable sous réserve d’un accompagnement professionnel et pour une affectation d’une durée inférieure à l’année scolaire). On craint déjà ici la mise sous tutelle des collègues avec des renouvellements conditionnés par des périodes probatoires qui risquent de les mettre encore davantage sous pression.
DISPARITION DES REQUETES SUR LES APPRECIATIONS, LA GT DIT NON !
Concernant les appréciations portées sur les personnels, les circulaires précédentes précisaient que des requêtes pouvaient être expressément formulées et adressées par voie hiérarchique. Cette mention portant sur les requêtes a disparu de la nouvelle circulaire, il reste simplement la possibilité pour les collègues CDD de pouvoir émettre de simples observations sur l’appréciation.
Cette nouveauté apparaît comme un véritable recul dans les droits des salarié.es à pouvoir se défendre. Dans le cadre du droit opposable, la CGT Educ’Action Nantes continuera d’encourager les collègues à rédiger des courriers de requêtes. (voir page 5 « Les évaluations/appréciations arbitraires »)
Rappel : modulation des quotités de contrats
Les personnels contractuels peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet. Le temps incomplet ne doit pas être confondu avec le temps partiel. Le temps incomplet est imposé à l’agent contractuel selon les besoins du service.
En revanche, le travail à temps partiel est à l’initiative de l’agent qui doit en faire la demande auprès de son administration. Les agents contractuels recrutés sur la base de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ne doivent pas être recrutés pour un temps incomplet supérieur à 70%.
En effet, ledit article ne permet de recruter des agents contractuels pour un temps incomplet que pour une quotité ne dépassant pas 70%. Les emplois nécessitant une quotité de service comprise entre 70% et 100% sont ainsi réservés aux personnels titulaires, ou agents contractuels recrutés à temps complet, bénéficiant d’une autorisation d’exercer à temps partiel.
En cas de besoin, les agents à temps incomplet seront prioritairement informés et pourront se voir proposer un accroissement de leur temps de travail. De fait, le temps de service entre 70% et 100% est le plus souvent non-réglementaire. L’immense majorité des contrats sont des temps complets de droits, sauf si les agents font une demande explicite de temps partiel.
L’académie ne peut pas produire son propre droit en modulant de façon unilatérale les contrats.
Non aux évaluations/appréciations arbitraires !
Au-delà de ces changements dans les modalités pratiques, rappelons que le réemploi des contractuel.les en CDD repose sur les appréciations formulées par le/la chef.fe d’établissement.
L’appréciation doit être portée de manière manuscrite sur le formulaire de renouvellement de délégation (de couleur rose). La circulaire indique clairement que l’appréciation littérale doit décrire la manière de servir dans les différents aspects de la fonction exercée.
Cette dernière mention laisse une marge très, trop importante aux chef.fes d’établissement notamment en termes de pédagogie : quelle légitimité ont-ils/elles pour apprécier la pédagogie d’un.e collègue, le travail en équipe, la gestion de classes …?
Nous nous interrogeons également sur le fait que parfois les appréciations puissent s’appuyer sur des « bruits de couloirs », des propos rapportés, et sans véritables fondements…
Les avis sont clairement exprimés et aboutissent à l’une ou l’autre des propositions suivantes : favorable, défavorable ou réservé.
Les appréciations sont obligatoirement portées à la connaissance des personnels qui peuvent émettre des observations. Tout avis défavorable devra être justifié par un rapport circonstancié qui devra être porté à la connaissance de l’intéressé.e avant transmission aux services rectoraux.
Les collègues subissant une appréciation négative doivent établir des requêtes (même si la circulaire ne précise plus ce point). Celles-ci doivent être expressément formulées et adressées par la voie hiérarchique.
N’attendez pas et réagissez dès l’avis de l’appréciation. Contactez des militant.es de la CGT Educ’action Nantes.
L’année dernière, 43 collègues se sont vu.es attribuer des avis défavorables par les IEN dont 24 avec double avis chef.fes et IEN.
Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter les militant.es CGT dans vos établissements et/ou les élu.es CGT Educ’Action à la Commission Consultative Paritaire. Nos élu.es ont pu faire évoluer certains avis lors de la CCP du mois de juin.
Nous tenons à souligner que les CCP sont des instances qui peuvent faciliter le dialogue parfois plus difficile dans les établissements scolaires auprès des chef.fes d’établissement.
Ainsi, nous demandons systématiquement l’examen en CCP des éventuels recours émis par les collègues concerné.es sur l’avis défavorable porté par le/la chef.fe d’établissement au réemploi d’un.e contractuel.le.
La CGT Educ’Action Nantes fait le bilan des AG départementales
La CGT Educ’Action Nantes a organisé des AG Non titulaires inter catégorielles (Enseignant.es, AESH, administratif.ves) dans les départements courant janvier/février. Voici les points principaux abordés pour les Non titulaires Enseignant.es. (La CGT Educ’Action proposera une prochaine publication en direction des AESH et personnels administratifs.)
Concours et postes non pourvus !
Dans de nombreuses disciplines, nous constatons un différentiel conséquent entre les postes à pourvoir et les admissibles au concours. Par exemple, au concours réservé (dit Plan Sauvadet dont c’est la dernière année), pour les Lettres-Moderne au niveau national, 150 postes étaient à pourvoir et seulement 74 candidat.es sont admissibles.
En Lettres-Anglais, ce sont 40 postes à pourvoir et seulement 20 admissibles. Chez les enseignant.es, si l’on se réfère au nombre d’inscrit.es de l’année 2017, il reste encore 4042 collègues à titulariser. Il faudrait donc proposer au minimum 4000 postes pour la session 2018 qui est la dernière.
On peut donc légitimement en conclure, chiffres à l’appui, que les jurys de concours ou examens professionnels n’ont pas joué le jeu, et que l’administration n’a pas permis à nos collègues d’être formé.es correctement pour préparer et réussir ces concours.
Et, il est à noter que dans la plupart des cas, les collègues ajourné.es sont réemployé.es comme précaires. Il est désormais évident que le plan Sauvadet est loin d’avoir rempli ses objectifs. Le nombre d’agent.es non-titulaires dans l’Éducation nationale est plus important qu’en 2013, avant l’instauration du plan.
Affectations : incompréhensions dans les affectations !
Des collègues en CDI ne sont pas positionné.es sur des temps pleins alors même que des supports auraient pu leur être proposés. Des collègues présent.es aux AG ont souligné des « loupés » dans les affectations suscitant des incompréhensions. Ces situations doivent remonter au syndicat afin d’intervenir et d’obtenir gain de cause.
Des pressions émises sur les collègues ! Les chef.fes d’établissement ne sont pas nos ami.es !
Là aussi, nous le disons dans toutes nos publications depuis de nombreuses années mais force est de constater que les pressions émises sur les personnels contractuels persistent. Certaines demandes auprès des agents non-titulaires interpellent : imposer aux collègues contractuel.les d’assurer des remplacements en interne (et pas aux titulaires), demander d’assurer des missions de surveillance en dehors des Obligations réglementaires de service, imposer des pratiques pédagogiques hors de propos vis à vis des collègues.
Le processus est souvent le même : ça commence par une convocation dans le bureau du.de la principal.e ou du.de la proviseur.e, sans motif particulier. Le.la collègue s’y rend, seul.e, sans crainte particulière. C’est alors que, entre quatre yeux, sans présence d’un tiers, les reproches pleuvent.
Les sujets sont variés : l’absence à une réunion, les difficultés de discipline rencontrées avec telle classe ou tel.le élève, etc… Face à de tels agissements, il est indispensable de faire corps. Les chef.fes d’établissement ne sont pas des égaux pour les personnels d’éducation, contrairement à ce que certains principaux/ales et proviseur.es peuvent laisser penser. Ce sont des supérieurs, administratifs, et uniquement administratifs. En clair, les chef.fes d’établissement ne sont pas des « ami.es ».
La règle d’or est de ne jamais aller seul.e à une convocation dans le bureau de son.sa chef.fe d’établissement. Il est indispensable de toujours se faire accompagner, syndicalement si possible, par un.e collègue. C’est un droit. Bien souvent, la plupart des reproches sont légalement injustifiés et l’accompagnement syndical permet de désamorcer les situations.
Grilles salariales : toujours des discriminations !
Après exposition des grilles salariales et de la question discriminatoire, les collègues ont constaté des différences salariales énormes et complétement injustifiées : des différences salariales de 400 euros mensuels entre collègues nouvellement recruté.es et ceux.celles recruté.es avant 2015. Les différences sont encore plus flagrantes pour les collègues d’enseignement professionnel. Pour toutes informations sur ces situations, se référer aux dernières publications CGT Educ’Action Nantes sur le sujet.
| Nos élu.es vous représentent et vous défendent ! Télécharger notre fiche de suivi syndicale et retournez là par voie postale ou électronique |
L’action syndicale de la CGT Educ’Action Nantes est permanente et ne se résume aux seules années électorales, elle vise avant tout à faire valoir les droits collectifs et individuels des collègues précaires.
La CGT Educ’Action revendique la titularisation de toutes et tous, sans condition de diplôme ni de nationalité comme seule réponse juste à la question de la précarité, et l’arrêt du recours massif aux personnels précaires !
Ne cédons pas aux divisions, luttons ensemble contre la précarité !
La CGT Educ’Action revendique la titularisation de toutes et tous, sans condition de diplôme ni de nationalité comme seule réponse juste à la question de la précarité, et l’arrêt du recours massif aux personnels précaires !
- l’accès à des formations disciplinaires et pas uniquement à la gestion de classe
- l’accès à toutes les formations continues proposées aux titulaires
- un tutorat officiel et reconnu pour les nouveaux-elles collègues.
La CGT Educ’Action est un syndicat de luttes et seule la mobilisation massive des non-titulaires et des titulaires pourront permettre d’imposer nos revendications
Circulaire renouvellement 2018 ICI
Fiche de suivi ICI